DROITS PARENTAUX

Ressources de la FAE

Le site de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) contient une page sur les droits parentaux. Celle-ci répond à plusieurs questions fréquemment posées :

  • pendant la grossesse
  • en cas d’interruption de grossesse
  • sur le congé de maternité
  • sur le congé de paternité et d’adoption
  • sur les congés pour responsabilités parentales

La FAE a aussi produit un guide syndical sur les droits parentaux. On y trouve des informations relatives :

  • au congé de maternité prévu à la convention collective
  • au régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
  • aux prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi
  • aux indemnités versées en vertu de la convention collective
  • aux avantages durant le congé de maternité
  • au congé de maternité et la période de vacances annuelles
Programme Pour une maternité sans danger (CNESST)

Les travailleuses enceintes ou qui allaitent peuvent bénéficier du programme Pour une maternité sans danger si leur emploi comporte des dangers physiques pour leur santé ou celle de leur enfant.

Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) vise à soutenir financièrement les parents d’un enfant nouvellement né ou adopté, à les encourager dans leur désir d’avoir des enfants et à les soutenir dans leur volonté de consacrer plus de temps à leurs enfants. Il prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs – salariés et autonomes – admissibles qui prennent un congé de maternité, un congé de paternité, un congé parental ou un congé d’adoption.

Modèles de lettre pour l’employeur en format WORD

Les modèles de lettre pour l’employeur en MS Word (MAJ juillet 2021) 

Lettre 1 – Demande de congé de maternité (21 semaines)

Lettre 2 – Demande de congé de maternité (sans RQAP mais avec Régime Assurance Emploi) (20 semaines)

Lettre 3 – Preuve d’admissibilité à l’assurance parentale du Québec

Lettre 4 – Preuve d’admissibilité à l’assurance-emploi

Lettre 5 – Report des semaines de vacances

Lettre 6 – Demande de congé à l’occasion de la naissance, lié à la paternité

Lettre 7 – Demande de congé de paternité

Lettre 8 – Demande de congé à l’occasion de l’adoption

Lettre 9 – Demande de congé pour adoption

Lettre 10 – Demande de congé d’adoption pour l’enseignante ou l’enseignant qui adopte l’enfant de son (sa) conjoint(e)

Lettre 11 – Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption

Lettre 12 – Demande de congé sans traitement à l’occasion d’un déplacement hors du Québec

Lettre 13 – Avis de prolongation du congé de maternité, de paternité ou d’adoption, option A

Lettre 14 – Avis de prolongation d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, option B – congé à temps plein sans traitement

Lettre 15 – Congé temps plein sans traitement en prolongation d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, option C

Lettre 16 – Congé sans traitement à temps partiel en prolongation du congé de maternité, de paternité ou d’adoption – option D – arrangement de la 1re année

Lettre 17 – Congé sans traitement à temps partiel en prolongation du congé de maternité, de paternité ou d’adoption –option D – arrangement de la 2e année

Lettre 18 – Congé partiel sans traitement en prolongation du congé de maternité, paternité ou d’adoption, option E

Lettre 19 – Congé partiel sans traitement en prolongation d’un congé de maternité, paternité ou d’adoption, option E (5-13.27)

Lettre 20 – Avis de changement d’option (B, D ou E)

Lettre 21 – Demande de partage de congé

Lettre 22 – Préavis de retour de 21 jours – option C

Lettre 23 – Préavis de retour de 30 jours – option D

Lettre 24 – Préavis de retour de prolongation

Lettre 25 – Demande de congé pour responsabilités parentales

Lettre 26 – Demande de congé de maternité de 12 semaines

Lettre 27 – Demande de congé de maternité de 20 semaines

Lettre 28 – Avis d’interruption des droits parentaux