(Montréal, le 24 avril 2020) Les discussions entre le SEOM et la CSMB concernant l’opération sécurité d’emploi et le processus de consultation sur l’organisation scolaire de la rentrée 2020-2021 sont amorcées depuis le 9 avril dernier. Les différents arrêtés ministériels ainsi que les consignes du ministre et du ministère ont confirmé à plusieurs reprises que les échéanciers et les consultations sont maintenus. Les consignes de la Direction de la Santé publique (DSP) nous forcent cependant à revoir les modalités de consultation puisque les écoles et les centres sont fermés et que les rassemblements sont toujours interdits par la DSP.

De façon générale, les consultations devront être menées aux dates prévues mais à distance. De façon spécifique, les moyens utilisés peuvent varier selon la nature de la consultation ou selon les établissements.

En conséquence, les présidences de CPEE seront contactées par les directions d’établissement au cours des prochains jours pour déterminer les objets de consultation et voir comment établir les modalités de consultation en tenant compte de l’impossibilité de se rassembler mais aussi selon les pratiques déjà établies dans les établissements. Ces modalités pourront donc être variables d’un établissement à l’autre. Par exemple, certains CPEE qui fonctionnent en convoquant d’abord une assemblée syndicale pour établir la position de l’équipe-enseignante et pour mandater les représentantes et représentants à présenter la position syndicale au CPEE pourront poursuivre cette pratique en consultant les membres de l’équipe-enseignante par courriel, sondage Survey Monkey ou par une visioconférence pour ne nommer que quelques alternatives possibles.

Les établissements qui n’ont pas de CPEE pourront se prononcer selon le fonctionnement habituel, par exemple lors d’une réunion générale de la direction mais en mode virtuel. Il est également possible de convenir d’un nouveau mécanisme incluant tous les profs sans devoir se réunir. Les personnes déléguées pourraient être appelées à jouer un rôle dans ce contexte. Si malgré ces adaptations, des établissements n’arrivent pas à trouver un mode de consultation satisfaisant, le SEOM et la CSMB ont convenu qu’ils s’impliqueront pour trouver une solution. L’objectif étant de permettre une consultation des profs dans tous les milieux.

Pour les équipes-enseignantes dont la consultation se fera par courriel ou par sondage, nous invitons les membres à transmettre leurs réponses aux questions à la présidence du CPEE et non pas directement à la direction. Les présidences de CPEE sont donc invitées à consolider les réponses de l’équipe-école et à transmettre elles-mêmes la recommandation de l’équipe à la direction pour éviter la multiplication des réponses et l’incertitude qui en découlerait.

Le SEOM et la CSMB ont convenu que tant pour la partie patronale que pour la partie syndicale, il serait inapproprié d’amorcer de grands changements sur des dossiers importants comme le Code de vie ou les normes et modalités d’évaluation pour la rentrée 2020-2021, pour ne citer que ces exemples. Sauf si les discussions étaient déjà entreprises sur ces sujets et qu’elles étaient assez avancées pour l’adoption. La CSMB nous confirme que compte tenu des circonstances, l’objectif de stabilité (ou statu quo) doit primer et que le moment est mal choisi pour des changements majeurs.

Pour les établissements qui auraient des difficultés à organiser les CPEE à distance, les personnes répondantes de ces établissements sont disponibles pour les aider à trouver des solutions. On peut les contacter en téléphonant au 514-637-3548 en laissant un message dans leur boîte vocale.

Une exception dans le processus

Pour les consultations habituelles, il y aura une seule exception. Les consultations sur les besoins de l’établissement pour chaque catégorie de personnel mentionnées à la clause 4-2.02 4.h) de l’entente locale ne pourront être faites comme prévu car les délais sont trop serrés et un changement d’agenda de consultation constitue un remède faisant plus de torts que le mal lui-même. En effet, le processus d’affectation-mutation de l’ensemble des corps d’emplois pouvait être compromis par ce report de la consultation sur les besoins et le plan d’effectif. Le SEOM a donc accepté, à contrecœur puisque nous en discutons depuis plusieurs semaines, que les directions d’établissement consulteront les profs par courriel, sans devoir attendre une recommandation officielle de l’équipe-école. Encore là, l’objectif de stabilité doit primer. Lorsque les règles budgétaires seront confirmées, des discussions pourront être menées pour voir à l’utilisation des mesures disponibles, comme c’est le cas en temps normal.

Les processus d’affectation – mutation maintenus

Le SEOM et la CSMB travaillent à revoir l’ensemble des processus d’affectation et de mutation afin de les adapter au contexte de distanciation sociale. Pour le SEOM, il n’y a aucune raison que ces séances d’affectation ne se tiennent pas comme prévu en juin. Le SEOM est confiant que cela sera possible. Il reste à définir plus précisément comment on pourra procéder à la séance du mouvement volontaire. La CSMB n’a pas retenu un modèle jusqu’à maintenant, mais des pistes de solution ont été envisagées. Pour le SEOM, il est hors de question de renoncer à ce droit des mutations libres chèrement acquis par nos luttes syndicales antérieures. Le SEOM compte soumettre des propositions pour mener ces séances d’affectation à distance si l’employeur n’y arrive pas seul.

En résumé, le SEOM et la CSMB ont convenu que les consultations et les séances d’affectation doivent se faire malgré le contexte de distanciation. Il ne nous reste plus qu’à faire preuve de créativité pour les mener de manière virtuelle. Je vous demande donc de diffuser ce communiqué à vos collègues de votre établissement en les invitant à participer aux consultations qui se tiendront dans les prochains jours.

Syndicalement,

Mélanie Hubert, présidente