Foire aux questions

Le SEOM, en collaboration avec la FAE, a préparé cette foire aux questions dans le but d’informer ses membres. Elle contient surtout des questions-réponses à incidence locale et quelques questions-réponses d’ordre national. Les réponses données ont été validées par le SEOM avec la CSMB. Même chose pour les questions nationales entre la FAE et le MEES.

Cette foire aux questions est évolutive. Les questions les plus souvent posées par les membres du SEOM y sont incluses. Les réponses peuvent être aussi évolutives. Il est important de vérifier les mises à jour (MAJ) des réponses qui seront précisées entre parenthèses (MAJ, 23 mars 2020, 14h30) pour lire la plus récente. Lire la page jusqu’en bas pour trouver la question et la réponse que vous cherchez.

 

    Le SEOM, en collaboration avec la FAE, a préparé cette foire aux questions dans le but d’informer ses membres. Elle contient surtout des questions-réponses à incidence locale et quelques questions-réponses d’ordre national. Les réponses données ont été validées par le SEOM avec la CSMB. Même chose pour les questions nationales entre la FAE et le MEES.

    Cette foire aux questions est évolutive. Les questions les plus souvent posées par les membres du SEOM y sont incluses. Les réponses peuvent être aussi évolutives. Il est important de vérifier les mises à jour (MAJ) des réponses qui seront précisées entre parenthèses (MAJ, 23 mars 2020, 14h30) pour lire la plus récente. Lire la page jusqu’en bas pour trouver la question et la réponse que vous cherchez.

     

    Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question :

    • Téléphonez au SEOM au 514-637-3548
    • Écoutez le message jusqu’au bout
    • Appuyez sur le chiffre correspondant à la personne répondante pour votre question.
    • Laissez un message et précisez votre courriel personnel pour une réponse privée
    • Vous aurez une réponse rapidement par courriel ou votre question et sa réponse seront publiées dans cette foire aux questions.

    Au niveau pédagogique

    Est-ce qu’on peut acheter des ordinateurs portables, avec le budget non utilisé, pour les élèves qui n’en ont pas ?

    (MEES, 9 avril) Les établissements et les commissions scolaires peuvent poursuivre leurs acquisitions en respect des différents encadrements applicables, notamment les normes prévues aux règles budgétaires, la Loi sur les contrats des organismes publics, les normes comptables du secteur public et les directives de la Direction de la santé publique (accès aux immeubles), etc. Il est important de rappeler que les cours sont pour l’instant suspendus jusqu’au 1er mai et qu’il pourrait y avoir reprise avant la fin de l’année.

    Est-ce que le budget des écoles est gelé ?

    (MEES, 9 avril) Les établissements doivent se référer à leur commission scolaire quant à l’utilisation de leur budget. Les commissions scolaires peuvent poursuivre leurs dépenses en respect des différents encadrements applicables, notamment les normes prévues aux règles budgétaires, la Loi sur les contrats des organismes publics, les directives de la Direction de la santé publique (accès aux immeubles), etc. Il est important de rappeler que les cours sont pour l’instant suspendus jusqu’au 1er mai et qu’il pourrait y avoir reprise avant la fin de l’année.

    Il est important de rappeler qu’en vertu des normes comptables du secteur public, la date de réception du matériel détermine l’année financière dans laquelle il doit être imputé, et ce, même si les contrats de service ou contrats d’acquisition (d’outils pédagogiques, par exemple) sont conclus avant le 30 juin s’ils ne sont pas reçus au 30 juin 2020, les crédits de fonctionnement pour l’année financière 2019-2020 ne pourront être utilisés.

    Est-ce qu'on peut continuer à dépenser dans les budgets des écoles, entre autres pour des livres de bibliothèque ?

    (MEES, 9 avril) Merci de vous référer à la question précédente. En ce qui concerne l’achat de livres, il y a lieu de rappeler qu’il s’agit d’une mesure protégée (mesure 15103); elle ne peut être utilisée à d’autres fins. Afin d’assurer un suivi adéquat du développement des collections dans les bibliothèques scolaires, il est souhaitable que cette activité soit maintenue, de manière à poursuivre les achats et de trouver avec les libraires des solutions d’adaptation au contexte actuel. Plusieurs librairies ont maintenu le service aux collectivités. L’ensemble des activités de développement pour dépenser les sommes réservées pouvant se faire à distance, il serait donc souhaitable que les livraisons puissent se faire avant le 30 juin, afin de limiter l’impact sur le développement des collections et pour l’industrie du livre.

    Quelle sont les attentes envers le personnel enseignant durant le confinement ? Quelle est la contribution qui leur est demandée ?

    (MEES, 9 avril) Considérant la prolongation de la période de fermeture des écoles et des centres jusqu’au 1er mai, le personnel des écoles est appelé à fournir une prestation en télétravail. Il faut cependant faire preuve de souplesse et de flexibilité quant à la prestation exigée.

    Que faire avec les demandes répétées d’envoyer des travaux, devoirs ou leçons aux élèves à la maison ?

    (SEOM, 25 mars) Le SEOM invite les membres à ne pas envoyer de travail à faire à la maison pendant la fermeture des établissements. Le ministre a déclaré « On ne veut pas que les parents deviennent des profs ». Le MÉES a un plan national, des activités à caractère éducatif pour maintenir des acquis seront diffusées sur les plateformes Web du ministère et des capsules vidéos seront diffusées sur les ondes de Télé-Québec. Certaines familles sont défavorisées au niveau des équipements technologiques. La CSMB nous informe qu’elle reçoit plusieurs plaintes par rapport aux disparités d’accès à la technologie.

    Les enseignantes et enseignants ne devraient-ils pas faire leur part en tentant de maintenir à niveaux les élèves au sujet des apprentissages ?

    (SEOM, 25 mars) L’urgence en ce moment n’est pas l’apprentissage des élèves, mais la santé de la population. Les profs qui ont envie de contribuer à la crise actuelle peuvent le faire sur une base citoyenne. Le SEOM suggère aux collègues volontaires de contacter leur municipalité ou les organismes communautaires de leur quartier ou de leur région. Ces organismes ont tous besoin de bénévoles. Il faut se concentrer sur ce qui est le plus urgent : la santé des gens de notre communauté, l’alimentation et le soutien des personnes vulnérables (personnes âgées, personnes itinérantes, personnes immunosupprimées, etc.).

    Sans envoyer des travaux par courriel, est-ce que je peux communiquer avec mes élèves pour les rassurer ?

    (SEOM, 25 mars) Le SEOM doit poursuivre ses discussions avec la CSMB à ce sujet, notamment en ce qui a trait à la politique d’utilisation des TIC. Dans l’intervalle, le SEOM recommande aux membres qui souhaitent malgré tout le faire, d’attendre. Le SEOM poursuit ses discussions avec la CSMB. Nous tenterons ensemble de trouver une solution qui convient à tous.

    Qu’arrivera-t-il avec l’évaluation des élèves, le classement et la promotion des élèves pour l’an prochain ?

    (SEOM, 25 mars) Le ministre a déjà dit à plusieurs reprises qu’avec deux bulletins sur trois déjà émis, il est possible de statuer sur le classement et la promotion. La FAE est en contact permanent avec le MÉES pour obtenir les réponses précises à ce sujet. Il n’y a pas d’inquiétudes à se faire à ce sujet. Le SEOM est toujours en attente aussi pour tout ce qui concerne l’EDA et la FP. D’autres détails suivront à cet effet.

    Qu’en est-il des consultations à mener dans les établissements en ce qui a trait à la grille-matière, la formation des groupes, les commandes de matériel et autres pour l’an prochain ?

    (SEOM, 25 mars) Dans le respect du contrat de travail et pour assurer une transition cohérente en prévision de la prochaine année scolaire, le SEOM est d’avis que ces consultations doivent se faire, Covid-19 ou non.  Le SEOM est en contact avec la CSMB et la FAE. Le SEOM et la CSMB sont en attente de certaines décisions qui seront prises au niveau national. L’arrêté ministériel n’a pas suspendu le processus du choix des tâches ni les mécanismes de sécurité d’emploi. Les moyens possibles de consultation doivent être élaborés pour soutenir les délégués et les présidences de CPEE. Le SEOM a demandé à la CSMB que les directions d’établissement attendent avant de procéder que le processus de consultation soit établi entre le SEOM et la CSMB. Les modalités de ces consultations seront diffusées après discussion avec la CSMB, à la suite des décisions nationales.

    Droits parentaux

    Que dois-je faire si je devais quitter pour mon congé de maternité ?

    (SEOM – 6 avril)  Aucun changement n’est à envisager concernant votre situation.

    Je suis en congé de maternité et je devais revenir au travail avant le mois de mai serai-je payée?

    (SEOM – 6 avril) Si votre retour au travail avait déjà été prévu et annoncé à votre direction, oui. Dans le cas contraire, nous vous invitons à communiquer avec la personne répondante de votre établissement.

    Qu’arrive-t-il si je tombe enceinte pendant les mesures de confinement ?

    (SEOM – 6 avril) Vous êtes invité à suivre la procédure usuelle, c’est-à-dire compléter la demande de congé de maternité deux semaines avant le début de votre congé. Si vous avez des questions plus spécifiques concernant la procédure à suivre, nous vous invitons à communiquer avec la personne répondante de votre établissement.

    Qu’est-ce qui se passe si j’étais en retrait préventif au moment de la fermeture des écoles ?

    (MEES, 6 avril) Le retrait préventif est un droit qui appartient à la travailleuse enceinte et est balisé par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Selon l’information obtenue à ce jour, la CNESST recommande de maintenir les versements des indemnités de revenus (IRR) dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Cette position sera réévaluée après le 13 avril.

    (SEOM – 6 avril) La CNESST va poursuivre le versement des indemnités de remplacement du revenu.

    Est-ce que la CSMB acceptera le retour au travail des enseignantes en prolongation de maternité ?

    (MEES, 6 avril) Les dispositions pertinentes des conventions collectives devraient trouver application. Ce faisant, nous sommes d’avis que la fin d’un congé est possible suivant les modalités qui y sont exprimées.

    Dans un tel cas, la personne qui a annulé son congé devra se présenter au travail au moment où une prestation de travail sera à nouveau requise de sa part.

    Concernant le cas d’un employé invalide qui reçoit des prestations d’assurances traitement et désire devancer la date de son retour au travail : Règle générale, le certificat médical ou le rapport médical d’invalidité fait état d’une date prévisible de retour au travail. Vu le contexte particulier et pour ne pas surcharger le réseau de la santé, sauf dans des situations particulières, nous recommandons de respecter la date prévue de retour au travail indiquée dans les documents déjà fournis.

    (SEOM, 6 avril) Cela va dépendre de l’option que vous avez choisie. La convention prévoit des règles particulières pour le retour au travail suite à une prolongation d’un congé de maternité.  Nous vous invitons à contacter la personne répondante de votre établissement.

    EDA-FP

    Qu'en est-il pour les tests d’équivalence de niveau de scolarité ?

    (FAE) Les tests d’équivalence de niveau de scolarité (TENS), considérés comme des examens ministériels, pourront être réalisés dans les centres, selon les règles prescrites par la Santé publique, dès la reprise prévue le 11 mai ou le 25 mai dans la Communauté métropolitaine de Montréal. Une prolongation de trois mois, s’ajoutant au délai habituel de six mois, est accordée aux adultes qui avaient commencé, avant le 16 mars 2020, le processus de reconnaissance des acquis et des compétences pour l’obtention de l’attestation d’équivalence de niveau de scolarité de 5e secondaire (Info/Sanction 19-20-35, 6 mai 2020).

    À l’heure actuelle, nous n’avons pas plus de détails sur les modalités prévues pour les évaluations locales, test de développement général (TDG) ou autres. Nous vous tiendrons informés dès que nous en saurons davantage 

    La fermeture de certains sigles prévue le 31 août prochain sera-t-elle reportée ?

    (FAE) En raison de la situation engendrée par la COVID-19, la fermeture des codes de cours des sigles de Mathématique de la 5e secondaire, de Géographie, Histoire, Vie économique et Sciences humaines  a été reportée au 31 aout 2021 (Info/Sanction 19-20-34, 4 mai 2020), ce qui retarde, du même coup, l’implantation obligatoire des nouveaux sigles correspondants.  

    Qu’en est-il des élèves qui s’inscrivent en FGA afin d’obtenir des préalables pour leur accès au collégial ?

    (MEES, 9 avril)  Les élèves pourront poursuivre l’acquisition de leurs préalables lorsque les services de formation reprendront. S’ils n’ont pas réussi à le faire d’ici la rentrée de l’automne 2020, qu’ils aient leur DES ou non, ils pourront être admis en Tremplin DEC et faire leur préalable durant la session d’automne. S’ils ont leur DES, la base d’admission sera « titulaire du DES »; s’ils ne leur manquent que 6 unités pour l’obtention du DES, la base d’admission sera « sous conditions ».

    Comment doit-on procéder pour diplômer les élèves en formation générale des adultes ?

    (MEES – 6 avril)  Il n’y a pas de cohorte en FGA, chaque adulte évoluant à son propre rythme dans le cadre de l’approche par compétences. La sanction se fait par cours et par matière, et non pas par niveau comme à la FGJ. Aussi, la réussite d’un cours est attestée par une seule évaluation en fin de cours. Il n’y a donc pas de notes cumulées en cours de formation.

    En formation générale des adultes, est-ce possible de s’en remettre au jugement des enseignants et des professionnels, incluant la direction, pour définir la passation des différents sigles ?

    (MEES – 6 avril) Comme il n’y a pas de notes cumulées en cours de formation, cette façon de faire n’est pas applicable à la FGA. La réussite d’un cours est attestée par une seule évaluation en fin de cours.

    En formation professionnelle, le financement est accordé selon le nombre d’équivalents temps plein sanctionnés, et en formation générale des adultes, selon le nombre d’heures de fréquentation converties en équivalents temps plein. Comme, actuellement, il n’y a ni sanction ni fréquentation, comment les centres seront-ils soutenus financièrement ?

    (MEES – 6 avril) Les commissions scolaires seront soutenues financièrement pour les charges qu’elles auront eu à assumer pendant la fermeture des centres. Les modalités seront communiquées ultérieurement.

    Que se passera t-il concernant le financement à l'éducation aux adultes et à la formation professionnelle ?

    (MEES, 6 avril) Les commissions scolaires seront soutenues financièrement pour les charges qu’elles ont à assumer pendant la fermeture des centres d’éducation des adultes et des centres de formation professionnelle. Les modalités seront communiquées ultérieurement.

     

    Rémunération

    Les réponses quant à la rémunération sont basées sur les directives du ministre émises pour la période de fermeture du 13 au 27 mars. Nous sommes dans l’attente des prochaines directions pour la période subséquente au 27 mars.

    Pour les employés qui ont travaillé dans le réseau de la santé, une quarantaine de 14 jours est nécessaire. Comment seront-ils payés durant cette période ?

    (CSMB – 4 mai) La quarantaine pour ce personnel est obligatoire, mais ils devront effectuer du télétravail, si c’est possible dans le cadre de leurs fonctions. Ils seront rémunérés selon leur prestation habituelle de travail. Durant la quarantaine, l’employé ne pourra pas se présenter sur les lieux du travail.

    Si je dois demeurer à la maison due à ma condition physique est-ce que c’est l’employeur qui va me payer?

    (SEOM – 11 mai) Oui si le secteur SST de la CS a validé votre absence.

    Est-ce que le traitement des personnes suppléantes continuera à être ajusté pour les suppléances de plus de 20 jours ?

    (MEES, 6 avril) Le principe général suivant doit s’appliquer à l’ensemble des salariés temporaires : octroyer une rémunération aux personnes salariées temporaires en fonction des heures déjà prévues à l’horaire (horaire connu et convenu) pour la période du 12 mars au 1er mai 2020.

    (SEOM – 6 avril) La CSMB reconnaîtra les suppléances de plus de 20 jours et ce même si le 20e jour survient durant la période de fermeture puisqu’elles étaient prévues et planifiées à l’horaire.

    La personne suppléante occasionnelle devrait donc recevoir son traitement basé sur son échelon salarial et ce à partir de la première journée de suppléance.

    Est-ce que des contrats à temps partiel continueront à être offerts aux personnes suppléantes qui remplace pendant plus de deux mois consécutifs ?

    (SEOM – 6 avril) Oui, la CSMB offrira des contrats à temps partiel aux personnes suppléantes qui ont remplacé pendant deux mois consécutifs l’absence d’une enseignante ou d’un enseignant.

    Le contrat offert sera rétroactif au premier jour du remplacement.

    Quels sont les mécanismes prévus pour l’émission des relevés d’emploi ?

    (SEOM – 6 avril) Les enseignantes et enseignants qui ont fait que de la suppléance ont été identifiés par la CSMB et un relevé d’emploi a été envoyé à Service Canada au début de la fermeture. Ceux-ci ont reçu un courriel à cet effet afin qu’ils puissent faire une demande de prestation. La CSMB les a également avisés qu’un relevé serait envoyé aux 2 semaines pour déclarer à Servie Canada les heures payées en suppléance depuis le dernier relevé.

    Si vous croyiez que vous auriez dû recevoir un relevé d’emploi, vous pouvez envoyer un courriel à paie@csmb.qc.ca en indiquant votre matricule ainsi que votre numéro de téléphone.

    En raison de la fermeture des écoles je ne peux faire de suppléance, je me retrouve donc sans revenu, quelles sont les mesures d’aide financière auxquelles j’ai accès ?

    (MEES, 6 avril) Étant donné qu’il s’agit d’une situation exceptionnelle, le Ministère prendra les décisions au moment opportun, et les transmettra aux commissions scolaires. Les commissions scolaires sont invitées à documenter les variations de revenus et de dépenses liées à la COVID-19.

    (SEOM – 6 avril) Le gouvernement a mis en place la prestation canadienne d’urgence (PCU) pour venir en aide aux personnes qui ont cessé d’exercer leur emploi et qui n’ont pas reçu de revenus pendant au moins 14 jours consécutifs. Pour y être éligible, il faut avoir gagné un revenu d’au moins 5 000$ durant la dernière année.

    (SEOM, 31 mars) – Le gouvernement a mis en place la prestation canadienne d’urgence (PCU), qui sera disponible à partir du 6 avril prochain, pour venir en aide aux personnes qui ont cessé d’exercer leur emploi et qui n’ont pas reçu de revenus pendant au moins 14 jours consécutifs. Pour y être éligible, il faut avoir gagné un revenu d’au moins 5 000$ durant la dernière année.

     

    J’ai déjà fait ma demande à l’assurance-emploi, est-ce que je peux faire une demande pour la prestation canadienne d’urgence (PCU) ?

    (SEOM – 6 avril) Si votre demande d’assurance-emploi n’a pas encore été traitée, vous n’auriez pas à présenter une autre demande. Votre demande d’assurance-emploi sera convertie en demande de prestation canadienne d’urgence.

    (SEOM, 31 mars) – Si votre demande d’assurance-emploi n’a pas encore été traitée, vous n’auriez pas à présenter une autre demande.  Votre demande d’assurance-emploi sera convertie en demande de prestation canadienne d’urgence.

    Je reçois des prestations de l’assurance-emploi, suis-je éligible à la prestation canadienne d’urgence (PCU) ?

    (SEOM – 6 avril) Non, comme vous bénéficiez déjà d’un revenu de l’assurance-emploi vous ne seriez pas admissible à la prestation canadienne d’urgence (PCU). Si toutefois, vos prestations d’assurance-emploi se terminaient avant le 3 octobre 2019 vous pourriez y être admissible.

    (SEOM, 31 mars) – Comme vous bénéficiez déjà d’un revenu de l’assurance-emploi vous ne seriez pas admissible à la prestation canadienne d’urgence (PCU). Si toutefois, vos prestations d’assurance-emploi se terminaient avant le 3 octobre 2019 vous pourriez y être admissible.

    À partir de quand et où je peux faire ma demande de PCU ?

    (SEOM – 6 avril) Vous pouvez faire la demande en ligne ou par téléphone :

    Demande en ligne via Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada

    Téléphone à l’aide d’un service téléphonique automatisé : 1-800-959-2041 ou 1-800-959-2019

    Veuillez noter que des dates pour faire votre demande ont été déterminées en fonction de votre date de naissance afin de limiter l’achalandage sur le site.

    Trouvez des réponses aux questions les plus courantes en utilisant cette ligne d’aide automatisée :
    1-833-966-2099

    Pour parler avec un agent au sujet de la PCU ou de Mon dossier de l’ARC :
    1-800-959-7383

    (SEOM, 31 mars) – Le site sera disponible vers le 6 avril prochain.

    Quelles sont les informations à fournir lors de ma demande ?

    (SEOM, 6 avril) – Vos Coordonnées, votre numéro d’assurance sociale, la période visée par la demande et une confirmation du respect des critères d’admissibilité. On pourrait toutefois vous demander de fournir des documents supplémentaires pour vérifier votre admissibilité à une date ultérieure.

    Qu’arrivera-t-il de la rémunération

    a) Des réguliers ?

     (SEOM, 24 mars) Les enseignantes et enseignants seront payés durant la fermeture (13 au 27 mars). Nous sommes en attente des directives du ministre pour la période du 28 mars au début mai.

    b) Des détenteurs de contrats ?

    (SEOM, 24 mars) Les enseignantes et enseignants seront payés durant la fermeture (13 au 27 mars). Nous sommes en attente des directives du ministre pour la période du 28 mars au début mai.

    c) Des suppléants plus de 20 jours ?

    (SEOM, 24 mars) Les enseignantes et enseignants seront payés durant la fermeture (paiement à la pièce). Nous sommes en attente des directives du ministre pour la période du 28 mars au début mai.

    d) Des suppléants occasionnels ?

    (SEOM, 24 mars)  Les suppléantes et suppléants occasionnels prévus à l’horaire du 13 au 27 mars seront payés pour les heures de travail prévues durant ces deux semaines. Vous pourriez également être éligible à l’assurance-emploi. Nous vous invitons à communiquer avec la personne répondante de votre établissement pour plus de détail.

    e) Des taux horaires (FP et EDA) ?

     (SEOM, 24 mars) Les enseignantes et enseignants seront payés durant la fermeture (paiement à la pièce). Nous sommes en attente des directives du ministre pour la période du 28 mars au début mai. Vous pourriez également être éligible à l’assurance emploi. Nous vous invitons à communiquer avec la personne répondante de votre établissement pour plus de détail.

    Des enseignants qui iront travailler dans les services de garde ?

    (SEOM, 24 mars)  Les enseignantes et enseignants qui pourraient être appelés à travailler éventuellement dans les services de garde conserveraient leur traitement régulier, sans compensation additionnelle.

    Quelles sont les mesures d’aide financière auxquelles j’ai droit ?

     (SEOM, 24 mars) Nous vous invitons à communiquer avec la personne répondante de votre établissement pour en connaître davantage sur les mesures mises en place par le gouvernement provincial et fédéral.

    a) Je suis précaire et je comblais ma tâche avec de la suppléance à la journée, qu’arrivera-t-il ?

     (SEOM, 24 mars) Les enseignantes et enseignants qui avaient une tâche qu’ils ou elles complétaient avec de la suppléance pourraient être éligibles à de l’assurance-emploi. Nous vous invitons à contacter la personne répondante de votre établissement pour plus d’information. Par ailleurs, si certaines suppléances étaient déjà à votre horaire d’ici au 27 mars, vous serez rémunéré selon cet horaire.

    b) Que va-t-il arriver avec ma retraite progressive ?

    (SEOM, 24 mars) Aucun changement n’est à prévoir concernant les modalités convenues pour votre retraite progressive. Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec la personne répondante de votre établissement.

    c) Est-ce qu’il va y avoir des impacts sur les paies d’été ?

     (SEOM, 24 mars) Aucun changement n’est à prévoir concernant les paies d’été. En effet, comme le traitement régulier est maintenu, une partie de votre paie continue d’être prélevée pour les paies d’été comme si vous étiez au travail.

    INVALIDITÉ

    Comment nous gouverner dans la gestion des retours progressifs qui étaient en cours ou qui sont prévus ? Par exemple, comment doit être appliquée la rémunération d’un enseignant qui devait être en retour progressif la semaine prochaine à deux jours ? Deux journées à 100 % et trois journées à 85 % ?
    • (MEES, 6 avril) L’employé en retour progressif fournit sa prestation de travail habituelle sur les lieux habituels du travail (parce que les tâches ne peuvent s’effectuer en télétravail) : Accepter le retour au travail, conformément à sa prescription médicale.

     

    • L’employé exerce sa prestation de travail en mode télétravail : Télétravail selon la séquence prescrite par le médecin.
    • L’employé est en isolement sans télétravail : L’employé étant dans l’impossibilité de réintégrer progressivement ses tâches, le retour progressif n’est pas possible; l’employé demeure en assurance
    • L’employé est en isolement avec télétravail : Le retour progressif en télétravail s’effectue selon la séquence prescrite par le médecin.
    • Congé pour fermeture scolaire sans télétravail : L’employé étant dans l’impossibilité de réintégrer progressivement ses tâches, le retour progressif n’est pas possible; l’employé demeure en assurance

     

    En ce qui concerne la gestion de l’assurance salaire, comment traitons-nous les absences ? Est-ce que nous suspendons l’invalidité pour verser une rémunération à 100 % du traitement ?

    (MEES, 6 avril) Les personnes salariées en invalidité doivent continuer de recevoir des prestations d’assurance salaire pendant la période de fermeture. Dans l’éventualité où un retour était prévu à une date précédant la réouverture des établissements la personne doit recevoir sa rémunération régulière à compter de cette date (conditionnellement au retour progressif).

    Est-ce que le versement des indemnités de remplacement de revenu (IRR) est maintenu ?

    (MEES, 6 avril) Selon l’information obtenue à ce jour, la CNESST recommande de maintenir les versements des indemnités de revenus (IRR) dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Cette position sera réévaluée après le 13 avril. Pour le moment, il n’y a donc pas lieu de mettre fin aux contrats des personnes remplaçantes, et ce, puisque les travailleuses enceintes bénéficient, pour le moment, du congé spécial et des prestations d’IRR découlant du PMSD.

    Ainsi, actuellement, le principe général suivant doit s’appliquer à l’ensemble des salariés temporaires : accorder une rémunération aux personnes salariées temporaires en fonction des heures déjà prévues à l’horaire (horaire connu et convenu). Il est à noter que la situation devra refaire l’objet d’une analyse si le versement des indemnités de revenus cesse pour les travailleuses enceintes.

     

    Si un enseignant sous contrat à temps plein ou à temps partiel tombe en invalidité pour une durée d’au moins 2 mois préalablement déterminée, est-ce que cela déclenche immédiatement un contrat à temps partiel (5-1.11) ? Si oui, est-ce que la liste de priorité est respectée ?

    (MEES, 6 avril) Aucun nouveau contrat découlant d’un contexte de remplacement ne devrait être accordé pour des événements survenus depuis le début de la période de fermeture.

    a) J’ai des rendez-vous médicaux de prévus, que dois-je faire ?

     (SEOM, 24 mars) Actuellement, nous avons comme information que plusieurs centres de santé reportent leurs rendez-vous médicaux. Nous vous invitons à communiquer avec votre clinique afin de confirmer si votre rendez-vous est maintenu ou reporté.

    b) J’avais une convocation avec le médecin conseil au Siège social de la CSMB, qu’arrive-t-il ?

     (SEOM, 24 mars) Les convocations pour des évaluations qui étaient prévues au Siège social de la CSMB sont annulées jusqu’au 1er mai.

    c) J’avais une convocation pour une expertise à l’externe, qu’arrive-t-il ?

     (SEOM, 24 mars) Pour les expertises à l’externe, nous vous invitons à confirmer le statut de votre convocation avec la CSMB. En effet, certaines expertises pourraient être maintenues sous forme de télémédecine, comme celles en psychiatrie. Il est toutefois à noter qu’avec les annonces de fermetures de toutes entreprises non essentielles, il est possible que les bureaux offrant des services d’expertises ferment leurs portes temporairement. Pour toute question sur votre situation particulière, nous vous invitons à contacter la personne répondante de votre établissement.

    SÉCURITÉ D’EMPLOI

    Pour le personnel de soutien ou les professionnels en période d’essai ou en probation qui ne sont pas requis au travail est-ce que je dois compléter leur formulaire d’évaluation pour la période d’essai ou probation ?

    (SEOM, 26 avril) Le calcul de la période d’essai ou d’adaptation prévue aux conventions collectives s’effectue en fonction d’un nombre de jours effectivement travaillés. La période de fermeture suspend donc ces périodes. L’évaluation se poursuivra au retour de la personne au travail.

    Advenant le cas où une personne terminait sa période d’évaluation juste avant la fermeture et dont vous vous apprêtiez à remplir ce formulaire, nous recommandons de procéder à l’évaluation de la personne. Vous devrez acheminer par courriel l’évaluation à la personne et communiquer avec celle-ci afin de discuter de son évaluation. L’accusé de lecture remplacera la signature de l’employé.

    Pour le personnel en période d’essai ou en probation au moment de la fermeture et qui sont en télétravail présentement, de quelle façon devrons-nous traiter ces périodes ? Seront-elles suspendues, prolongées ou seront-elles considérées comme réussies ?

    (SEOM, 26 avril) Pour le personnel requis au travail, la période d’essai ou d’adaptation continue de s’appliquer puisque la personne effectue des jours effectivement travaillés.

    Si le nombre de jours effectués depuis le début de la période d’essai ou d’adaptation vous permet d’avoir les éléments pour évaluer la personne, que ce soit positif ou négatif, vous devez procéder à l’évaluation de la personne.

    Vous devrez acheminer, par courriel, l’évaluation à la personne et communiquer avec celle-ci afin de discuter de son évaluation. L’accusé de lecture remplacera la signature de l’employé. Dans une situation où il est difficile pour vous d’évaluer le rendement de la personne à distance, vous devez communiquer avec la coordonnatrice au secteur de la dotation responsable de la catégorie de personnel visé afin de discuter de la situation.

     

    Pour le personnel en période d’essai ou en probation au moment de la fermeture de quelle façon devrons-nous traiter ces périodes ? Seront-elles suspendues, prolongées ou seront-elles considérées comme réussies ?

    (SEOM, 26 avril)

    Personnel enseignant en période de qualification pour la liste de priorité

    La date limite pour faire parvenir les évaluations négatives au secteur de la dotation est le 30 avril pour le secteur jeune.

    Évaluation positive

    1. Pour les enseignants légalement qualifiés pour lesquels vous êtes en mesure de les évaluer positivement, vous devez procéder à cette évaluation. Vous devrez acheminer, par courriel, l’évaluation à la personne et l’accusé de lecture* remplacera la signature de l’enseignant. Une copie de cette évaluation doit être également envoyée à l’analyste du secteur de la dotation attitré à votre établissement.

    Évaluation négative

    Si l’évaluation est négative et que le processus a été fait de façon rigoureuse, vous devrez acheminer, par courriel, l’évaluation à la personne. Vous devrez communiquer avec l’enseignant concerné pour lui expliquer en détail cette évaluation.

     

    Personnel enseignant dont le processus d’évaluation n’est pas terminé

    Pour les enseignants légalement qualifiés qui n’ont pas été évalués ou pour lesquels le processus n’est pas terminé. Une entente particulière devra être conclue afin que le nom de cet enseignant ou enseignante dans cette situation soit inscrit sur la liste de priorité au même titre que ceux qui sont en droit parentaux. Ils seront alors évalués dès la rentrée scolaire 2020-2021.

     

    Personnel non légalement qualifié

    Bien que les enseignants non légalement qualifiés ne peuvent être inscrits sur la liste de priorité, nous vous demandons de compléter le formulaire d’évaluation. Toutefois, il vous sera possible de nous remettre cette évaluation après le 30 avril.

     

    Est-ce que les jours pendant la fermeture seront reconnus pour l’accès à la liste de priorité ?

    (MEES, 6 avril) Il est recommandé de maintenir les échéances prévues aux conventions collectives. Dans les cas particuliers où le maintien d’une échéance s’avère irréaliste compte tenu de la situation actuelle, une souplesse d’application pourrait être envisagée, sous réserve d’entente avec les associations syndicales.

    (SEOM –  6 avril) Oui tant que le contrat avec la CSMB est maintenu les jours de fermeture seront reconnus pour l’accès à la liste de priorité.

    Est-ce que les délais des conventions collectives et la consultation des diverses instances doivent être respectés ?

    (MEES, 6 avril) Il est recommandé de maintenir les échéances prévues aux conventions collectives. Dans les cas particuliers où le maintien d’une échéance ne tient plus la route compte tenu de la situation actuelle, une souplesse d’application pourrait être envisagée, sous réserve d’entente avec les associations syndicales.

    Qu’arrive-t-il avec le calcul de l’expérience ?

    (MEES, 6 avril) L’expérience doit être reconnue en fonction de l’horaire connu et convenu pour la période du 12 mars au 1er mai 2020.

    Qu’arrive-t-il avec le calcul de l’ancienneté?

    (MEES, 6 avril) L’ancienneté doit être reconnue en fonction de l’horaire connu et convenu pour la période du 12 mars au 1er mai 2020.

    Quelle est votre position sur le respect des clauses d’affectation et de mutation prévues à l’article 5-3.00, aux clauses 11-7.14, 11-7.15, 11-7.16, 11-7.19, et aux clauses 13- 7.14 à 13-7.24 pour l’organisation scolaire de la prochaine année scolaire ? Est-ce que les délais prévus doivent s’appliquer ?

    (MEES, 6 avril) Il est recommandé de maintenir les échéances prévues aux conventions collectives. Dans les cas particuliers où le maintien d’une échéance s’avère irréaliste compte tenu de la situation actuelle, une souplesse d’application pourrait être envisagée.

    Quelle est votre position quand une entente locale prévoit l’accès à une liste de priorité ou de rappel après un nombre de jours évalués ou un nombre de jours effectivement travaillés ?

    (MEES, 6 avril) Nous laissons le soin aux parties locales de prendre les décisions qui s’imposent en lien avec une matière et qui font l’objet de stipulations négociées et agréées à l’échelle locale ou régionale. Nous vous recommandons de contacter directement les commissions scolaires.

    Quelle est votre position concernant le service reconnu aux fins de l’acquisition de la permanence (5-3.08) ?

    (MEES, 6 avril) Le service continu aux fins de l’acquisition de la permanence doit être reconnu en fonction de l’horaire connu et convenu pour la période de fermeture du 12 mars au 1er mai 2020.

    STAGE

    Est-ce que les heures de stages probatoires seront reconnues pendant la fermeture ?

    (SEOM – 6 avril) Non puisque le Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ne reconnaît que les heures d’enseignement.

    CONSULTATION

    Qu'en est-il du respect des échéanciers des conventions collectives?

    (MÉES – 20 avril) Pour le moment, il est recommandé de maintenir les échéances prévues aux conventions collectives. Dans les cas particuliers Où le maintien d’une échéance s’avère irréaliste compte tenu de la situation actuelle, une souplesse d’application pourrait être envisagée, sous réserve d’entente avec les associations syndicales.

    (SEOM – 22 avril) Nous avons eu des discussions avec la CS pour s’assurer qu’elle allait respecter les conventions collectives. Aucune indication n’a été apporté par la CS pour mentionner qu’elle ne respecterait pas les conventions.

    SST

    Je suis enceinte ou j'allaite est-ce que je peux retourner au travail ?

    (SEOM – 11 mai) Lorsqu’un employé vous indique qu’il présente une condition de santé nécessitant un maintien à domicile et une absence de l’école, demandez à celui-ci communiquer avec le secteur SST via l’adresse de courriel à la suivante : sst@csmb.qc.ca. Il doit préciser le type de condition personnelle qu’il présente et si possible, y joindre un certificat médical. Les informations recueillies sont confidentielles et vont demeurer au secteur SST.
    La direction d’établissement doit par la suite remplir un formulaire pour chaque employé qui annonce qu’il absentera afin de signifier les besoins en remplacement et suivre l’évolution du portrait de l’absentéisme.

    (CS – 4 mai) Les employées qui sont actuellement enceintes ou qui allaitent sont invitées également à retarder leur retour au travail en présentiel dans nos établissements ou services. Vous pourrez continuer de travailler dans la mesure du possible en télétravail, affectée à des tâches qui ne nécessitent  pas d’être présente à votre lieu de travail. Si votre direction détermine que le télétravail n’est pas  possible, vous devez communiquer avec Julie Bernatchez au secteur SST au 514-855-4500 poste 4578 ou par courriel iulie.bernatchezacsmb.qc.ca afin d’effectuer les démarches pour le programme maternité sans danger.

    Est-ce qu'il y aura des tests de dépistage pour la COVID-19 dans les écoles?

    (MEES) Non. Les élèves tout comme les citoyens qui présentent des symptômes de la COVID-19 doivent rester à
    la maison et consulter.

    Quelles sont les mesures de protection que la CSMB va mettre en place ?

    (SEOM – 30 avril) Le centre de service travaille présentement à se procurer du matérielle permettant d’assurer la sécurité des enseignants. (masque, blouse, désinfectant, lavabo portatif, gang, etc.). Le Centre de service a une obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des enseignantes et enseignants.
     (CS – 4 mai) Afin d’assurer la santé et la sécurité au travail de nos employés, diverses mesures de prévention sont ou seront mises en place dans nos divers établissements et services avant le retour au
    travail en présentiel. Toutes les recommandations de la Santé publique et de la Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), lorsqu’elles seront transmises, seront appliquées. Voici des exemples de mesures préventives que nous allons mettre en place.

    • L’ensemble des employés pourront, sur une base volontaire, porter un masque. La CSMB fournira deux masques réutilisables, par employé, pour ceux qui seront en présence élève. II vous sera aussi possible d’apporter vos propres masques.
    • Le port de gants n’est pas recommandé, mais ne sera pas interdit. Cependant, si vous faites
    le choix de porter des gants, le lavage des mains fréquent est obligatoire et ils devront être
    changés régulièrement.
    • Le Service des ressources matérielles et le secteur santé et sécurité au travail sont à l’œuvre pour mettre en place les directives émises par la Santé publique. De plus, chaque équipe-école devra mettre en place les meilleures pratiques sanitaires en lien avec les recommandations de la Santé publique.
    • Les équipements de protection individuels nécessaires seront déployés dans l’ensemble de
    nos établissements.
    • Dans les écoles accueillant des élèves à besoin particuliers, du matériel de protection
    individuelle sera disponible pour les employés.

    Entretien, aménaqement et organisation du travail

    • Des mesures de sensibilisation en matière d’hygiène des mains et d’étiquette respiratoire
    seront affichées dans nos établissements et services.
    • Toutes les cours d’école et tous les terrains seront nettoyés. Les modules de jeux vont
    demeurer fermés.
    • Un local sera aménagé dans chacun de nos milieux et une procédure sera mise en place afin
    d’isoler un élève présentant des symptômes de la COVID-19 qui se présenterait à l’école.

     

    J'ai plus de 60 ans quelle est la procédure à suivre ?

    (CS – 4 mai) Selon la directive ministérielle, votre employé pourra retarder le retour en classe au mois de septembre prochain. Le cas échéant, l’employé doit vous aviser afin que vous puissiez l’affecter à des tâches qui ne nécessitent pas d’être présent à l’école. 

     

    Quand puis-je exercer un droit de refus ?

    (CNSST – 12 mai) Il est important de savoir que l’appréciation du droit de refus impose une analyse des circonstances propres à chaque cas et les éléments suivants seront notamment pris en considération dans l’analyse du droit de refus :
    • Le refus ne doit pas être fondé sur des conditions étrangères au milieu de travail. Par exemple, la condition personnelle d’un travailleur ne peut, à elle seule, justifier un droit de refus;
    • Le danger doit provenir des conditions d’exercice du travail. Sont notamment considérées comme des conditions liées au travail : les lieux, l’aménagement des lieux, l’équipement, les méthodes de travail, etc.;
    • L’existence d’une condition personnelle n’est pas une fin de non-recevoir à l’exercice d’un droit de refus;
    • Les modalités d’exercice d’un travail, combinées à une condition personnelle, peuvent justifier un refus de travail.
    Jusqu’à ce qu’une décision exécutoire soit rendue ordonnant au travailleur de reprendre le travail, le travailleur qui exerce son droit de refus est réputé être au travail lorsqu’il exerce ce droit. Source : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/coronavirus.aspx

    Un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger, comme le prévoit l’article 12 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Le travailleur ne peut cependant exercer le droit que lui reconnaît l’article 12 si le refus d’exécuter ce travail met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu’il exerce, comme prévu à l’article 13 de la LSST.
    Dans le cas d’un refus de travail, un inspecteur de la CNESST déterminera dans les plus brefs délais s’il existe un danger ou non en s’assurant du respect de la démarche prévue à la LSST, c’est-à-dire que le travailleur a avisé le supérieur immédiat, l’employeur ou son représentant, et informé le cas échéant le représentant de l’association syndicale ou le représentant à la prévention.
    De plus, la LSST prévoit aussi un retrait préventif pour la femme enceinte ou qui allaite par son programme Pour une maternité sans danger (PMSD) et vise le maintien en emploi sans danger des travailleuses enceintes ou qui allaitent.
    Considérant la situation actuelle, la CNESST apporte des allègements à la procédure de traitement du PMSD pour faciliter l’accès et protéger la santé de la travailleuse enceinte et celle de son enfant à naître ou allaité.

    Source : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/coronavirus.aspx

     

     

     

    Quand puis-je exercer un droit de refus ?

    (CNSST – 12 mai) Il est important de savoir que l’appréciation du droit de refus impose une analyse des circonstances propres à chaque cas et les éléments suivants seront notamment pris en considération dans l’analyse du droit de refus :
    • Le refus ne doit pas être fondé sur des conditions étrangères au milieu de travail. Par exemple, la condition personnelle d’un travailleur ne peut, à elle seule, justifier un droit de refus;
    • Le danger doit provenir des conditions d’exercice du travail. Sont notamment considérées comme des conditions liées au travail : les lieux, l’aménagement des lieux, l’équipement, les méthodes de travail, etc.;
    • L’existence d’une condition personnelle n’est pas une fin de non-recevoir à l’exercice d’un droit de refus;
    • Les modalités d’exercice d’un travail, combinées à une condition personnelle, peuvent justifier un refus de travail.
    Jusqu’à ce qu’une décision exécutoire soit rendue ordonnant au travailleur de reprendre le travail, le travailleur qui exerce son droit de refus est réputé être au travail lorsqu’il exerce ce droit. Source : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/coronavirus.aspx

    Un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger, comme le prévoit l’article 12 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Le travailleur ne peut cependant exercer le droit que lui reconnaît l’article 12 si le refus d’exécuter ce travail met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu’il exerce, comme prévu à l’article 13 de la LSST.
    Dans le cas d’un refus de travail, un inspecteur de la CNESST déterminera dans les plus brefs délais s’il existe un danger ou non en s’assurant du respect de la démarche prévue à la LSST, c’est-à-dire que le travailleur a avisé le supérieur immédiat, l’employeur ou son représentant, et informé le cas échéant le représentant de l’association syndicale ou le représentant à la prévention.
    De plus, la LSST prévoit aussi un retrait préventif pour la femme enceinte ou qui allaite par son programme Pour une maternité sans danger (PMSD) et vise le maintien en emploi sans danger des travailleuses enceintes ou qui allaitent.
    Considérant la situation actuelle, la CNESST apporte des allègements à la procédure de traitement du PMSD pour faciliter l’accès et protéger la santé de la travailleuse enceinte et celle de son enfant à naître ou allaité.

    Source : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/coronavirus.aspx

     

     

     

    Qui est-ce que ce j'informe concernant ma situation médicale ( Direction ou CSMB) ?

    (SEOM – 11 mai) Veuillez suivre la procédure de la CSMB ci-joint.

     

    Qu'arrive-t-il aux personnes qui vivent avec des personnes vulnérables ?

    (SEOM – 1 mai) Vous devez vous adresser au secteur santé du centre de service (anciennement Commission scolaire)  Marguerite Bourgeois

     

    Qu'est-ce qui arrive si je contracte le COVID au travail ?

    (SEOM – 11 mai) Selon la CNESST, les travailleurs atteints de la COVID-19 qui auraient été infectés au cours de leur emploi pourraient avoir droit aux prestations et services habituels offerts par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
    Pour ce faire, le travailleur doit consulter un médecin ou de façon exceptionnelle, une infirmière, qui posera le diagnostic, aviser son employeur et compléter la réclamation du travailleur qu’il fera parvenir à la CNESST. Le travailleur devra démontrer qu’il a été en contact avec le virus par le fait ou à l’occasion de son travail. Le lien avec le travail devra être démontré de façon prépondérante.
    La décision de la CNESST tiendra compte des particularités inhérentes à chaque demande.

    RETOUR EN CLASSE

    Sur quelle base un employé est-il obligé de maintenir sa prestation de travail dans le contexte de la COVID-19 lorsque celui-ci nous indique une inquiétude dans ses interactions avec les autres ?

    (SEOM – 26 avril) Dans la mesure où les consignes d’hygiène, de salubrité et de distanciation sociale sont respectées et en l’absence de motifs qui pourraient justifier le retrait de l’employé, ce dernier doit se présenter au travail lorsque requis.

    Si un employé refuse de se présenter au travail malgré notre demande, que faut-il faire ?

    (SEOM – 26 avril) Un employé ne peut pas refuser d’entrer au travail, à moins que son refus soit justifié par le fait :

    – qu’il doive s’isoler obligatoirement ;

    – qu’il ait des symptômes ou un diagnostic de COVID-19 ;

    – qu’il ait des obligations familiales.

    Advenant qu’une telle situation se présente, nous vous invitons à communiquer avec votre coordonnateur aux relations de travail pour voir les dispositions à prendre.

    Les employés peuvent avoir des inquiétudes quant au fait de contracter la COVID-19 au travail. Nous vous recommandons de prendre le temps de les écouter et de leur rappeler que des consignes d’hygiène, de salubrité et de distanciation sociale sont mises en place pour leur santé et sécurité. (Voir en pièce jointe la note de service à cet effet)

    Fermeture d’établissements

    Jusqu’à quand les écoles et les centres sont fermés? (23 mars)

    (FAE, 23 mars 16h) les écoles et les centres sont fermés jusqu’au 1er mai 2020, inclusivement, en raison des risques liés à la COVID-19, à la suite de la décision du gouvernement et sur les recommandations de la santé publique. 

    Y a-t-il des cours et des leçons données pendant cette période par les enseignantes et enseignants? (23 mars)

    (FAE, 23 mars 16h) Non, le gouvernement mettra progressivement à la disposition des parents et des élèves, dès la semaine prochaine, soit le 30 mars, des vidéos pédagogiques, proposées par le ministère de l’Éducation et diffusées à la télévision publique, une trousse en ligne de ressources et des activités pédagogiques optionnelles.

    De plus, puisque le contexte actuel constitue un défi important d’organisation familiale, les parents n’ont pas à se transformer en enseignantes et enseignants. Le but est de maintenir les acquis avec les activités suggérées.

    Qu’en est-il des élèves en formation professionnelle et en formation générale des adultes? (23 mars)

    (FAE, 23 mars 16h) La FAE demandera des précisions à cet effet afin d’éclaircir ces directives.

    Qu’en est-il du cheminement pédagogique des élèves en difficulté? (23 mars)

    (FAE, 23 mars 16h) La FAE est tout à fait consciente des défis que cela représente pour les parents d’élèves en difficulté. Tel que prévu par le gouvernement, ces élèves pourront bénéficier du soutien offert par des professionnels. Ils auront aussi accès à des services éducatifs complémentaires ainsi qu’aux outils technologiques adaptés à leurs besoins.

    Les enseignantes et les enseignants doivent-ils répondre aux demandes des directions d’établissements en ce qui concerne la planification de la prochaine année scolaire? (23 mars)

    (FAE, 23 mars 16h) La FAE a été informée que, malgré les directives du ministre Roberge à l’effet que les écoles et les centres sont fermés jusqu’au 1er mai 2020, certaines directions d’établissements continuent d’exercer des pressions sur le personnel enseignant. Ces directions d’établissements tentent de faire croire que l’année scolaire se poursuit, malgré la pandémie qui touche l’ensemble des citoyennes et des citoyens, dont font partie les profs. La FAE invite tous les acteurs du milieu à ne pas ajouter de crise à la crise. La situation évolue très rapidement et la priorité est d’abord la santé publique de tous. Vient ensuite la consolidation des acquis des élèves. C’est là-dessus qu’il faut actuellement se concentrer.

    Les élèves devront-ils reprendre leur année actuelle? (23 mars)

    (FAE, 23 mars 16h) Les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire n’auront pas à reprendre l’année scolaire actuelle. Le passage des élèves au niveau suivant ou non sera basé sur le jugement professionnel de l’enseignant de l’élève en fonction des deux premiers bulletins. Dans tous les scénarios envisagés, les épreuves ministérielles n’auront pas lieu.

    Des compléments d’informations sont attendus concernant les centres d’éducation des adultes et de formation professionnelle.

    Les enseignantes et les enseignants peuvent-ils aller récupérer des effets dans les écoles et les centres? (23 mars)

    (FAE, 23 mars 16h) La directive émise par le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, demeure la même : les enseignantes et les enseignants ne peuvent pas aller récupérer des effets personnels dans les écoles et les centres, et ce, au moins jusqu’au vendredi 1er mai 2020 inclusivement.

    Vous avez d’autres questions ?