- au congé de maternité prévu à la convention collective
- au régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
- aux prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi
- aux indemnités versées en vertu de la convention collective
- aux avantages durant le congé de maternité
- au congé de maternité et la période de vacances annuelles
- etc.
Le Guide des droits parentaux contient des modèles de lettres à fournir à l’employeur. Les voici.
Modèles de lettre en format WORD
Lettre 1 – Demande de congé de maternité (21 semaines)
Lettre 2 – Demande de congé de maternité (sans RQAP mais avec Régime Assurance Emploi) (20 semaines)
Lettre 3 – Preuve d’admissibilité à l’assurance parentale du Québec
Lettre 4 – Preuve d’admissibilité à l’assurance-emploi
Lettre 5 – Report des semaines de vacances
Lettre 6 – Demande de congé à l’occasion de la naissance, lié à la paternité
Lettre 7 – Demande de congé de paternité
Lettre 8 – Demande de congé à l’occasion de l’adoption
Lettre 9 – Demande de congé pour adoption
Lettre 10 – Demande de congé d’adoption pour l’enseignante ou l’enseignant qui adopte l’enfant de son (sa) conjoint(e)
Lettre 11 – Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption
Lettre 12 – Demande de congé sans traitement à l’occasion d’un déplacement hors du Québec
Lettre 13 – Avis de prolongation du congé de maternité, de paternité ou d’adoption, option A
Lettre 14 – Avis de prolongation d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, option B – congé à temps plein sans traitement
Lettre 15 – Congé temps plein sans traitement en prolongation d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, option C
Lettre 16 – Congé sans traitement à temps partiel en prolongation du congé de maternité, de paternité ou d’adoption – option D – arrangement de la 1re année
Lettre 18 – Congé partiel sans traitement en prolongation du congé de maternité, paternité ou d’adoption, option E
Lettre 20 – Avis de changement d’option (B, D ou E)
Lettre 21 – Demande de partage de congé
Lettre 22 – Préavis de retour de 21 jours – option C
Lettre 23 – Préavis de retour de 30 jours – option D
Lettre 24 – Préavis de retour de prolongation
Lettre 25 – Demande de congé pour responsabilités parentales
Lettre 26 – Demande de congé de maternité de 12 semaines