Fonctionnement des comités et d’autres formes de regroupements
Politique de représentation par le SEOM d’un membres poursuivi au civil ou au criminel
Politique de remboursement des frais encourus dans l’exercice d’une fonction syndicale
Politique concernant la protection des renseignements personnels
Politique de féminisation des textes
Politique d’information au SEOM
Politique d’utilisation des banques de libérations syndicales
