Le nouveau règlement sur les autorisations d’enseigner est entré en vigueur depuis le 1er octobre dernier. Il comporte des modifications qui auront des impacts majeurs, notamment pour les enseignantes et enseignants de la formation professionnelle en cours de qualification ou qui ont cessé leur baccalauréat en enseignement professionnel après l’obtention de leur licence.

1) Les autorisations provisoires I et II
D’abord, la licence devient maintenant une autorisation provisoire (autorisation provisoire II). Malgré son appellation, il s’agit d’une autorisation d’enseigner différente de l’autorisation provisoire I. Il y a donc deux types d’autorisation provisoire, ayant des conditions d’octroi distinctes. Si vous êtes titulaire d’une autorisation provisoire II (licence) ou que vous êtes titulaire d’un renouvellement de celle-ci, mais que vous ne pouvez remplir les conditions du nouveau règlement pour obtenir un renouvellement, vous pourrez tout de même bénéficier d’un renouvellement, pour une seule fois, en vertu des anciennes règles.

L’autorisation provisoire I : La date d’échéance était calculée pour une période de 3 ans à compter du début de l’année scolaire de sa délivrance. Elle expire maintenant à la fin de la 3e année scolaire suivant celle où elle a été délivrée. Ainsi, la date d’échéance d’une autorisation délivrée entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021 sera le 30 juin 2024. De sorte que la nouvelle durée de cette autorisation peut maintenant aller jusqu’à quatre ans.

L’autorisation provisoire II (licence) : Tel que le stipulait l’ancien règlement, cette autorisation pouvait se terminer à n’importe quel moment dans l’année, 5 ans après sa délivrance. Elle expire maintenant à la fin de la 5e année scolaire suivant celle où elle a été délivrée. Ainsi, la date d’échéance d’une autorisation délivrée entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021 sera le 30 juin 2026.

2) Conditions d’octroi et de renouvellement de l’autorisation provisoire II

Là où les choses se compliquent sérieusement, c’est au niveau des conditions d’octroi de l’autorisation provisoire II (licence) et de son renouvellement. Elles sont dorénavant plus exigeantes. Voici pourquoi.

L’octroi : en plus de la réussite du TECFÉE, de la formation préalable au BEP (DEP, DEC technique, certificat ou formation universitaire liée au métier à enseigner) et des 3 000 heures d’expérience déjà requises, l’enseignante ou l’enseignant doit aussi avoir complété 60 crédits en éducation sur les 90 crédits nécessaires. Ceci représente 15 crédits en éducation de plus que les 45 auparavant demandés. Enfin, il faut avoir complété ses stages pratiques.

Le renouvellement : Désormais, pour obtenir un renouvellement de l’autorisation provisoire II (licence), il faut nécessairement être inscrit dans un BEP et qu’un certain nombre de crédits doivent être cumulés, selon une des trois formules suivantes :
– 15 crédits supplémentaires ; ou
– 12 crédits supplémentaires + 250 heures d’enseignement ; ou
– 12 crédits supplémentaires + 500 heures de pratique dans le métier.
Important : après avoir déjà obtenu l’autorisation provisoire II (licence), le nombre de renouvellement possible sera limité.

3) 3e renouvellement ? Attention !

Il est clair, ne serait-ce que pour les conditions d’octroi de l’autorisation provisoire II, que plusieurs membres n’auront pas le temps, techniquement, d’obtenir les 60 crédits en éducation sur les 90 exigés, et de compléter leurs stages pratiques d’ici l’échéance de leur 3e renouvellement. Conséquences directes ? Sans l’obtention d’une autorisation provisoire valide, vous serez considéré non-légalement qualifié, statut qui entraînera potentiellement la perte de votre permanence et la perte de votre droit à faire partie de la liste de rappel. De plus, vous ne pourrez être rémunéré qu’à taux horaire.

4) Un retour aux études qui peut être parsemé d’embûches

Les problèmes sont très sérieux. Ils touchent potentiellement plusieurs membres du SEOM, mais aussi de nombreux membres de l’ensemble des syndicats affiliés. D’autres difficultés sont à envisager pour les personnes qui ont cessé leurs études après l’obtention de leur licence. Plusieurs aspects des règlements internes des universités pourraient compliquer la démarche (cours considérés désuets après 10 ans, reconnaissance maximale du 2/3 d’un programme d’étude en RAC, etc.).

5) Quelle est votre situation en regard du nouveau règlement ?

Depuis l’automne, la FAE multiplie les représentations politiques auprès du MÉES afin d’obtenir des amendements au règlement ou du moins des mesures transitoires qui permettraient de protéger et maintenir les droits et privilèges des membres touchés. Les considérations pour le retour aux études font aussi partie de ces discussions. Ainsi, les représentants de la FAE ont récemment rencontré leurs vis-à-vis du MEES le 13 février dernier. À ce jour, une autre rencontre est prévue avec eux le 25 février.

Plusieurs autres dispositions importantes sont à considérer. Une chose est certaine, il appartient à chacun, selon sa situation spécifique, de s’assurer d’obtenir ou de détenir son autorisation d’enseigner, ou de voir à ce que les démarches nécessaires soient entamées pour maintenir cette autorisation en vertu des nouvelles dispositions. Nous vous invitons donc à rapidement vérifier si vous faites partie des membres concernés, incluant la possibilité, dès le 1er juillet 2020, de perdre votre permanence ! Dans de tels cas, veuillez communiquer dans les meilleurs délais possible avec la personne répondante de votre établissement. Nous pourrons ainsi vous aider à voir clair dans votre situation et vous conseiller sur la marche à suivre ou sur les derniers développements des représentations politiques de la FAE dans le but d’obtenir des mesures transitoires.

Benoit Coutu, vice-président à la vie professionnelle