Instances

Nous résumons ici les instances du SEOM. Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter la version complète des Statuts et Règlements du SEOM dans la présente section.

3-1.1 Les instances du Syndicat sont :

a) l’Assemblée générale;

b) le Conseil des personnes déléguées;

c) le Conseil d’administration;

d) le Conseil exécutif.

L’Assemblée générale (3-2.0 dans les Statuts)

L’Assemblée générale se compose de tous les membres du Syndicat.

C’est l’instance suprême du Syndicat. Elle détient de nombreux pouvoirs et attributions (voir Statuts à l’article 3-2.2 pour la liste exhaustive)

Elle doit être convoquée en rencontre régulière au moins une fois par année.

Le quorum de l’Assemblée générale est constitué des membres présents.

La majorité des voix exprimées par les membres présents lors du vote décide du sort d’une proposition sauf lorsqu’un article des présents statuts et règlements en stipule autrement.

Le Conseil des personnes déléguées (3-3.0 dans les Statuts)

Le Conseil des personnes déléguées se compose des membres du Conseil d’administration et de toutes les personnes déléguées élues (selon la clause 3-3.7 statuts et règlements). Les membres qui participent à titre de substitut n’ont droit de vote qu’en l’absence d’une personne déléguée officielle de son établissement.

Le Conseil des personnes déléguées se réunit en rencontre régulière une fois par mois de septembre à juin. Ces rencontres ont généralement lieu de 17h à 20h. Il arrive que le CA décide de convoquer des rencontres extraordinaires.

Tout comme l’Assemblée générale, il possède plusieurs pouvoirs et attribution (voir 3-3.2 des Statuts).

Le quorum du Conseil des personnes déléguées est constitué par 25 % des postes comblés.

La majorité des voix exprimées décide du sort d’une proposition sauf lorsqu’un article des présents statuts ou règlements en stipule autrement.

Le Conseil d’administration (3-4.0 des Statuts)

Le Conseil d’administration est composé des membres élus suivants :

  • d’une présidente ou d’un président;
  • d’une vice-présidence aux relations de travail;
  • d’une vice-présidence à la vie professionnelle;
  • d’une vice-présidence à la vie syndicale;
  • d’une ou d’un secrétaire;
  • d’une trésorière ou d’un trésorier;
  • sept (7) conseillères ou conseillers dont :
  • une ou un (1) appartenant obligatoirement au secteur d’enseignement du préscolaire;
  • deux (2) appartenant obligatoirement au secteur d’enseignement primaire;
  • deux (2) appartenant obligatoirement au secteur d’enseignement du secondaire;
  • une ou un (1) appartenant obligatoirement au secteur de l’enseignement de l’éducation des adultes;
  • une ou un (1) appartenant obligatoirement au secteur d’enseignement de la formation professionnelle.

L’appartenance à un secteur se définit comme une enseignante ou un enseignant ayant une tâche à plus de 50% dans un secteur d’enseignement

Le Conseil d’administration veille au bon fonctionnement du Syndicat  et se réunit généralement 2 fois par mois. Ses membres sont élus au suffrage universel pour un mandat d’une durée de 3 ans.

Le CA au lui aussi ses pouvoirs et attributions propres, (voir Statuts à 3-4.2). Cependant, il importe de noter qu’au sein du CA chaque membre a une fonction bien particulière et des attributions en conséquences,  (voir Statuts  3-4.10)

Le Conseil exécutif (3-5.0 des Statuts)

Le Conseil exécutif est composé de la présidence et des trois vice-présidences avec la possibilité de s’adjoindre des personnes-ressources selon les dossiers;

En cas d’égalité des voix, la présidence a droit à un vote prépondérant.

Les attributions du Conseil exécutif sont :

a) préparer les priorités annuelles du Syndicat à soumettre au Conseil d’administration;

b) régler les différends entre les membres, à leur demande ou sur demande ou sur recommandation de la personne répondante au dossier;

c) délibérer et décider de toute situation d’urgence qui surgit entre deux (2) réunions du Conseil d’administration;

d) faire rapport au Conseil d’administration de toute décision prise selon l’alinéa précédent;

e) nommer une ou un secrétaire;

f) préparer des projets de politiques de fonctionnement du Syndicat à soumettre au Conseil d’administration;

g) décider de loger un grief et de faire rapport au Conseil d’administration aux trois mois;

h) signer une entente avec la commission scolaire et de faire rapport au Conseil d’administration aux trois mois;

i) recommander au Conseil d’administration l’organisation des services du Syndicat et des libérations syndicales des membres du Conseil d’administration et des personnes-ressources du Syndicat;

j) préparer l’ordre du jour du Conseil des personnes déléguées;

k) proposer au Conseil d’administration un projet d’ordre du jour à l’Assemblée générale;

l) coordonner l’ensemble des communications (version papier et électronique) transmises aux membres;

m) exécuter les mandats qui lui sont confiés par le Conseil d’administration;

n) autoriser les représentations du SEOM dans les dossiers de santé et sécurité au travail impliquant un ou des membres et faire rapport au Conseil d’administration aux trois mois.

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