Entente locale

CHAPITRE 1-0.00 DÉFINITIONS

1-1.00DÉFINITIONS

CHAPITRE 2-0.00 CHAMP D’APPLICATION ET RECONNAISSANCE

2-2.00RECONNAISSANCE DES PARTIES LOCALES

CHAPITRE 3-0.00 PRÉROGATIVES SYNDICALES

3-1.00COMMUNICATION ET AFFICHAGE DES AVIS SYNDICAUX
3-2.00UTILISATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION POUR FINS SYNDICALES
3-3.00DOCUMENTATION À FOURNIR AU SYNDICAT
3-4.00RÉGIME SYNDICAL
3-5.00DÉLÉGUÉE OU DÉLÉGUÉ SYNDICAL
3-6.00LIBÉRATIONS POUR ACTIVITÉS SYNDICALES
Libérations syndicales et modalités de remboursement
3-7.00DÉDUCTIONS DES COTISATIONS SYNDICALES OU DE LEUR ÉQUIVALENT

CHAPITRE 4-0.00 MODES, OBJETS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS AUTRES QUE LES OBJETS (ET LEUR MODE) NÉGOCIÉS ET AGRÉÉS À L’ÉCHELLE NATIONALE

4-1.00PRINCIPES GÉNÉRAUX
4-2.00COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS (CPEE)
4-3.00COMITÉ DE RELATIONS DE TRAVAIL (CRT)

CHAPITRE 5-0.00 CONDITIONS D’EMPLOI ET AVANTAGES SOCIAUX

5-1.00ENGAGEMENT
Section 1 Engagement (sous réserve de la sécurité d’emploi, des priorités d’emploi et de l’acquisition de la permanence)
Section 2 Contrats d’engagement (arrangement local)
5-1.14Section 3 Liste de priorité d’emploi pour l’octroi de contrats (sous réserve de la sécurité d’emploi, des priorités d’emploi et de l’acquisition de la permanence)
5-1.14.02Élaboration de la liste initiale de priorité d’emploi
5-1.14.03Mise à jour annuelle de la liste de priorité d’emploi
5-1.14.04Affichage et modifications à la liste provisoire de priorité d’emploi
5-1.14.05Affichage de la liste de priorité d’emploi
5-1.14.06Situation particulière
5-1.14.07Radiation de la liste de priorité d’emploi
5-1.14.10Utilisation de la liste de priorité d’emploi
5-1.14.11Élaboration du cahier des besoins
Attribution des contrats à temps plein, à temps partiel ou à la leçon à la suite de la première séance du mouvement volontaire des enseignantes et enseignants réguliers
5-1.14.12Attribution des postes vacants aux enseignantes et enseignants non rengagés
5-1.14.13Perte du droit de priorité
5-1.14.14Séance d’attribution des contrats à la séance des prioritaires de juin
5-1.14.15Séance d’attribution des contrats à la séance des prioritaires d’août
5-1.14.16Désistement
5-1.14.17Attribution temporaire des postes d’enseignantes ou d’enseignants réguliers entre les deux séances du mouvement volontaire
5-1.14.18Affichage sur Internet des contrats à temps plein, à temps partiel ou à la leçon après la rentrée scolaire
5-1.14.19Particularités d’entrée en fonction lors de l’octroi d’un poste d’enseignante ou d’enseignant régulier après la rentrée scolaire
5-2.00ANCIENNETÉ (ARRANGEMENT LOCAL)
5-3.00MOUVEMENTS DE PERSONNEL ET SÉCURITÉ D’EMPLOI
Section 5 Besoins et excédents d’effectifs (arrangement local)
5-3.17Critères et procédure d’affectation et de mutation sous réserve des critères d’ancienneté et de capacité négociés et agréés à l’échelle nationale
5-3.17.02Transfert d’élèves
5-3.17.03Postes disponibles dans un établissement à pédagogie particulière
Besoins et surplus d’affectation par établissement (étape-établissement)
5-3.17.05Enseignantes et enseignants du préscolaire, primaire, secondaire et de l’accueil (à l’exclusion des champs 1B, 4, 5, 6 et 7)
5-3.17.06Détermination des besoins et affectation des spécialistes (champs 4, 5, 6 et 7)
5-3.17.07Détermination des besoins et affectation des enseignantes ou enseignants orthopédagogues (soutien à l’apprentissage)
Affectation des enseignantes et enseignants en surplus d’affectation et en mutation volontaire (étape-commission)
5-3.17.09Séances de réaffectation
5-3.17.10Séance de l’interchamps
5-3.17.11Octroi des postes d’enseignantes ou d’enseignants réguliers entre les séances de réaffectation et du mouvement volontaire
Séances du mouvement volontaire
5-3.17.12Inscription et convocation aux séances du mouvement volontaire
5-3.17.13Séance du mouvement volontaire de juin
5-3.17.14Octroi des postes d’enseignantes ou d’enseignants réguliers entre la séance du mouvement volontaire de juin et celle d’octobre
5-3.17.15Séance du mouvement volontaire d’octobre
5-3.17.16Droit de retour à son établissement d’origine
5-3.17.17Échange poste à poste
5-3.17.18Affectation temporaire par la Commission
Section 6
5-3.21Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignantes ou enseignants d’un établissement
5-3.21.01Principes généraux
5-3.21.02Répartition des éléments de la tâche éducative prévus aux paragraphes A) et D) de la clause 8-6.03 de l’Entente nationale
B) Au primaire
C) Au secondaire
D) Pour les spécialistes du préscolaire et du primaire
E) Pour les enseignantes et enseignants orthopédagogues du préscolaire et du primaire (soutien à l’apprentissage)
5-3.21.03Répartition des autres activités de la tâche éducative prévues à l’article 8-6.00 (E6)
5-3.21.06Dispositions particulières
5-3.22.E) 4)Utilisation de l’enseignante ou l’enseignant en disponibilité (arrangement local)
5-6.00DOSSIER PERSONNEL
5-6.03Définitions
5-7.00RENVOI
5-8.00NON-RENGAGEMENT
5-9.00DÉMISSION ET BRIS DE CONTRAT
Section 1
Démission
Section 2
Bris de contrat
5-11.00RÉGLEMENTATION DES ABSENCES
5-12.00RESPONSABILITÉ CIVILE
5-14.00CONGÉS SPÉCIAUX (ARRANGEMENT LOCAL)
5-15.00NATURE, DURÉE, MODALITÉS DES CONGÉS SANS TRAITEMENT AINSI QUE LES DROITS ET OBLIGATIONS QUI Y SONT RATTACHÉS À L’EXCLUSION DE CEUX PRÉVUS POUR LES CONGÉS PARENTAUX, POUR UNE CHARGE PUBLIQUE ET POUR ACTIVITÉS SYNDICALES
Dispositions générales
Dispositions touchant les congés sans traitement à temps plein
Dispositions touchant les congés sans traitement à temps partiel
5-16.00CONGÉS POUR AFFAIRES RELATIVES À L’ÉDUCATION
5-19.00CONTRIBUTION D’UNE ENSEIGNANTE OU D’UN ENSEIGNANT À UNE CAISSE D’ÉPARGNE OU D’ÉCONOMIE

CHAPITRE 6-0.00 RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS

6-9.00MODALITÉS DE VERSEMENT DU TRAITEMENT ET D’AUTRES SOMMES DUES EN VERTU DE LA CONVENTION

CHAPITRE 7-0.00 PERFECTIONNEMENT

7-2.00PERFECTIONNEMENT (SOUS RÉSERVE DES MONTANTS ALLOUÉS ET DU PERFECTIONNEMENT PROVINCIAL)
7-2.01Principes généraux
7-2.02Activités de perfectionnement
7-2.03Comités de perfectionnement
7-2.04Composition du Comité central de perfectionnement
7-2.05Responsabilités du Comité central de perfectionnement
7-2.06Fonctionnement du Comité central de perfectionnement
7-2.07Modalités locales de perfectionnement
7-2.08Responsabilités de l’Instance locale de perfectionnement
7-2.09Établissement du budget de perfectionnement
7-2.10Répartition du budget
7-2.11Remboursement des frais de formation
7-2.12Divers

CHAPITRE 8-0.00 TÂCHE DE L’ENSEIGNANTE OU L’ENSEIGNANT ET SON AMÉNAGEMENT

8-4.00ANNÉE DE TRAVAIL
8-4.02Distribution dans le calendrier civil des jours de travail à l’intérieur de l’année de travail à l’exclusion de la détermination du nombre de jours de travail et de la période couverte par l’année de travail
8-5.05Modalités de distribution des heures de travail
8-6.05Surveillance de l’accueil et des déplacements non comprise dans la tâche éducative
8-7.00CONDITIONS PARTICULIÈRES
8-7.02.D)Groupe à plus d’une année d’études (niveau primaire) (arrangement local)
8-7.09Frais de déplacement
8-7.10Rencontres collectives et réunions pour rencontrer les parents
8-8.00RÈGLES DE FORMATION DES GROUPES D’ÉLÈVES
8-8.01.D)Autres raisons de dépassement du maximum d’élèves par groupe (arrangement local)

CHAPITRE 9-0.00 RÈGLEMENT DES GRIEFS ET MODALITÉS D’AMENDEMENT À L’ENTENTE

9-2.00PROCÉDURES D’ARBITRAGE
Procédure allégée (arrangement local)
Section 2
9-4.00GRIEF ET ARBITRAGE (PORTANT UNIQUEMENT SUR LES MATIÈRES DE NÉGOCIATION LOCALE)

CHAPITRE 11-0.00 ÉDUCATION DES ADULTES

11-2.00ENSEIGNANTES OU ENSEIGNANTS À TAUX HORAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENGAGEMENT D’ENSEIGNANTES OU D’ENSEIGNANTS À TAUX HORAIRE ET À TEMPS PARTIEL
Dispositions relatives à l’engagement d’enseignantes ou d’enseignants à taux horaire et à contrat à temps partiel (arrangement local)
11-2.04Principes généraux
11-2.05Listes de priorité d’emploi, de rappel et des capacitaires
11-2.05.01Capacité
11-2.05.02Élaboration des listes
11-2.05.03Élaboration de la liste initiale de priorité d’emploi
11-2.05.04Élaboration de la liste initiale de rappel
11-2.05.05Élaboration de la liste initiale des capacitaires
11-2.05.06Changement de spécialité avant le 1er mai
11-2.05.07Mise à jour annuelle de la liste de priorité d’emploi
11-2.05.08Mise à jour annuelle de la liste de rappel
11-2.05.09Mise à jour annuelle de la liste des capacitaires
11-2.05.10Affichage et modifications aux listes provisoires de priorité d’emploi, de rappel et des capacitaires
11-2.05.11Affichage des listes de priorité d’emploi, de rappel et des capacitaires
11-2.05.12Radiation des listes de priorité d’emploi, de rappel et des capacitaires
11-2.06Offre des contrats à temps partiel ou des tâches à taux horaire
11-2.06.01Élaboration du cahier des besoins
11-2.06.02Attribution des contrats à temps plein et à temps partiel ainsi que des tâches à taux horaire
11-2.06.03Séance d’attribution des contrats à la séance des prioritaires de juin
11-2.06.04Séance d’attribution des contrats à la séance des prioritaires d’août
11-2.06.05Affichage sur Internet des contrats à temps plein, à temps partiel ou des tâches à taux horaire après la séance d’août
11-2.06.06Particularité d’entrée en fonction lors de l’octroi d’un poste d’enseignante ou d’enseignant régulier après la rentrée scolaire
11-2.06.07Remplacement après 12 heures consécutives d’absence
11-2.06.08Diminution du nombre d’élèves en cours d’année scolaire dans une spécialité et dans l’établissement
11-4.02Reconnaissance des parties locales
11-5.00PRÉROGATIVES SYNDICALES
11-5.01Communication et affichage des avis syndicaux
11-5.02Utilisation des locaux de la Commission pour fins syndicales
11-5.03Documentation à fournir au Syndicat
11-5.04Régime syndical
11-5.05Déléguée ou délégué syndical
11-5.06Libérations pour activités syndicales
11-5.07Déductions des cotisations syndicales ou de leur équivalent
11-6.00MODES, OBJETS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS AUTRES QUE LES OBJETS (ET LEUR MODE) NÉGOCIÉS ET AGRÉÉS À L’ÉCHELLE NATIONALE
11-6.01Principes généraux
11-6.02Comité de participation des enseignantes et des enseignants (CPEE)
11-6.03Comité de relations de travail
11-7.00CONDITIONS D’EMPLOI ET AVANTAGES SOCIAUX
11-7.01Engagement (sous réserve de la sécurité d’emploi, des priorités d’emploi et de l’acquisition de la permanence)
11-7.13Ancienneté (arrangement local)
11-7.14Mouvements de personnel et sécurité d’emploi
11-7.14.B)Procédure d’affectation et de mutation
11-7.14.C)Utilisation de l’enseignante ou de l’enseignant en disponibilité (arrangement local)
11-7.14.D)Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignantes ou enseignants d’un établissement
11-7.17Dossier personnel
11-7.18Renvoi
11-7.19Non-rengagement
11-7.20Démission et bris de contrat
11-7.22Réglementation des absences
11-7.23Responsabilité civile
11-7.25Congés spéciaux (arrangement local)
11-7.26Nature, durée, modalités des congés sans traitement ainsi que les droits et obligations qui y sont rattachés à l’exclusion de ceux prévus pour les congés parentaux, pour une charge publique et pour activités syndicales
11-7.27Congés pour affaires relatives à l’éducation
11-7.30Contribution d’une enseignante ou d’un enseignant à une caisse d’épargne ou d’économie
11-8.00RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS
11-8.10Modalités de versement du traitement et d’autres sommes dues en vertu de la convention
11-9.00PERFECTIONNEMENT
11-9.02Perfectionnement (sous réserve des montants alloués et du perfectionnement provincial)
11-10.00TÂCHE DE L’ENSEIGNANTE OU L’ENSEIGNANT ET SON AMÉNAGEMENT
11-10.03Année de travail
11-10.03.B)Distribution dans le calendrier civil des jours de travail à l’exclusion de la détermination du nombre de jours de travail
11-10.05Modalités de distribution des heures de travail
11-10.06Période de repas
11-10.09Frais de déplacement
11-10.11Suppléance
11-11.00RÈGLEMENT DES GRIEFS ET MODALITÉS D’AMENDEMENT À L’ENTENTE
11-11.02Grief et arbitrage (portant uniquement sur les matières de négociation locale)
11-12.00DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11-12.02Hygiène, santé et sécurité du travail

CHAPITRE 13-0.00 FORMATION PROFESSIONNELLE

13-2.00ENSEIGNANTES OU ENSEIGNANTS À TAUX HORAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENGAGEMENT D’ENSEIGNANTES OU D’ENSEIGNANTS À TAUX HORAIRE ET À TEMPS PARTIEL
Dispositions relatives à l’engagement d’enseignantes ou d’enseignants à taux horaire et à contrat à temps partiel (arrangement local)
13-2.05Principes généraux
13-2.06Listes de priorité d’emploi, de rappel et des capacitaires
13-2.06.01Capacité
13-2.06.02Élaboration des listes
13-2.06.03Élaboration de la liste initiale de priorité d’emploi
13-2.06.04Élaboration de la liste initiale de rappel
13-2.06.05Élaboration de la liste initiale des capacitaires
13-2.06.06Changement de spécialité avant le 1er mai
13-2.06.07Mise à jour annuelle de la liste de priorité d’emploi
13-2.06.08Mise à jour annuelle de la liste de rappel
13-2.06.09Mise à jour annuelle de la liste des capacitaires
13-2.06.10Affichage et modifications aux listes provisoires de priorité d’emploi, de rappel et des capacitaires
13-2.06.11Affichage des listes de priorité d’emploi, de rappel et des capacitaires
13-2.06.12Radiation des listes de priorité d’emploi, de rappel et des capacitaires
13-2.07Offre des contrats à temps partiel ou des tâches à taux horaire
13-2.07.01Élaboration du cahier des besoins
13-2.07.02Attribution des contrats à temps plein et à temps partiel ainsi que des tâches à taux horaire
13-2.07.03Séance d’attribution des contrats à la séance des prioritaires de juin
13-2.07.04Séance d’attribution des contrats à la séance des prioritaires d’août
13-2.07.05Affichage sur Internet des contrats à temps plein, à temps partiel ou des tâches à taux horaire après la séance d’août
13-2.07.06Particularité d’entrée en fonction lors de l’octroi d’un poste d’enseignante ou d’enseignant régulier après la rentrée scolaire
13-2.07.07Remplacement après 12 heures consécutives d’absence
13-2.08Diminution du nombre d’élèves en cours d’année scolaire dans une spécialité et dans l’établissement
13-4.02Reconnaissance des parties locales
13-5.00PRÉROGATIVES SYNDICALES
13-5.01Communication et affichage des avis syndicaux
13-5.02Utilisation des locaux de la Commission pour fins syndicales
13-5.03Documentation à fournir au Syndicat
13-5.04Régime syndical
13-5.05Déléguée ou délégué syndical
13-5.06Libérations pour activités syndicales
13-5.07Déductions des cotisations syndicales ou de leur équivalent
13-6.00MODES, OBJETS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS AUTRES QUE LES OBJETS (ET LEUR MODE) NÉGOCIÉS ET AGRÉÉS À L’ÉCHELLE NATIONALE
13-6.01Principes généraux
13-6.02Comité de participation des enseignantes et des enseignants (CPEE)
13-6.03Comité de relations de travail
13-7.00CONDITIONS D’EMPLOI ET AVANTAGES SOCIAUX
13-7.01Engagement (sous réserve de la sécurité d’emploi, des priorités d’emploi et de l’acquisition de la permanence)
13-7.13Ancienneté (arrangement local)
Mouvements de personnel et sécurité d’emploi
13-7.20Besoins et excédents d’effectifs (arrangement local)
13-7.21Critères et procédures d’affectation et de mutation sous réserve des critères d’ancienneté et de capacité négociés et agréés à l’échelle nationale
13-7.21.02Transfert d’élèves
Besoins et surplus d’affectation par établissement (étape-établissement)
13-7.21.04L’établissement du nombre d’enseignantes et d’enseignants par spécialité
Affectation des enseignantes et enseignants en surplus d’affectation et en mutation volontaire (étape-commission)
13-7.21.06Séance de réaffectation
Séance du mouvement volontaire
13-7.21.07Inscription et convocation à la séance du mouvement volontaire
13-7.21.08Déroulement de la séance du mouvement volontaire
13-7.21.09Droit de retour à son établissement d’origine
13-7.21.10Échange poste à poste
13-7.21.11Affectation temporaire par la Commission
Section 6
13-7.25Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignantes ou enseignants d’un établissement
13-7.25.01Principes généraux
13-7.25.02Répartition des fonctions et responsabilités
13-7.26Traitement et utilisation de l’enseignante ou l’enseignant en disponibilité (arrangement local)
13-7.44Dossier personnel
13-7.45Renvoi
13-7.46Non-rengagement
13-7.47Démission et bris de contrat
13-7.49Réglementation des absences
13-7.50Responsabilité civile
13-7.52Congés spéciaux (arrangement local)
13-7.53Nature, durée, modalités des congés sans traitement ainsi que les droits et obligations qui y sont rattachés à l’exclusion de ceux prévus pour les congés parentaux, pour une charge publique et pour activités syndicales
13-7.54Congé pour affaires relatives à l’éducation
13-7.57Contribution d’une enseignante ou d’un enseignant à une caisse d’épargne ou d’économie
13-8.00RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS
13-8.10Modalités de versement du traitement et d’autres sommes dues en vertu de la convention
13-9.00PERFECTIONNEMENT
13-9.02Perfectionnement (sous réserve des montants alloués et du perfectionnement provincial)
13-10.00TÂCHE DE L’ENSEIGNANTE OU L’ENSEIGNANT ET SON AMÉNAGEMENT
13-10.04Année de travail
13-10.04.D)Distribution dans le calendrier civil des jours de travail à l’exclusion de la détermination du nombre de jours de travail et de la période couverte par l’année de travail
13-10.06Modalités de distribution des heures de travail
13-10.07.J)Surveillance de l’accueil et des déplacements non comprise dans la tâche éducative
13-10.09Période de repas
13-10.12Frais de déplacement
13-10.13Rencontres collectives et réunions pour rencontrer les parents
13-10.15Suppléance
13-13.00RÈGLEMENT DES GRIEFS ET MODALITÉS D’AMENDEMENT À L’ENTENTE
13-13.02Grief et arbitrage (portant uniquement sur les matières de négociation locale)
13-14.00DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13-14.02Hygiène, santé et sécurité du travail

CHAPITRE 14-0.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14-10.00HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D
ANNEXE E
ANNEXE F
ANNEXE G
ANNEXE H
ANNEXE I
ANNEXE J
ANNEXE K
ANNEXE L
ANNEXE M
ANNEXE N
ANNEXE O
ANNEXE P
ANNEXE Q

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