Entente locale

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CHAPITRE 1-0.00 DÉFINITIONS

1-1.00DÉFINITIONS

CHAPITRE 2-0.00 CHAMP D’APPLICATION ET RECONNAISSANCE

2-2.00RECONNAISSANCE DES PARTIES LOCALES

CHAPITRE 3-0.00 PRÉROGATIVES SYNDICALES

3-1.00COMMUNICATION ET AFFICHAGE DES AVIS SYNDICAUX

3-2.00UTILISATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION POUR FINS SYNDICALES

3-3.00DOCUMENTATION À FOURNIR AU SYNDICAT

3-4.00RÉGIME SYNDICAL

3-5.00DÉLÉGUÉE OU DÉLÉGUÉ SYNDICAL

3-6.00LIBÉRATIONS POUR ACTIVITÉS SYNDICALES

Libérations syndicales et modalités de remboursement

3-7.00DÉDUCTIONS DES COTISATIONS SYNDICALES OU DE LEUR ÉQUIVALENT

CHAPITRE 4-0.00 MODES, OBJETS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS AUTRES QUE LES OBJETS (ET LEUR MODE) NÉGOCIÉS ET AGRÉÉS À L’ÉCHELLE NATIONALE

4-1.00PRINCIPES GÉNÉRAUX

4-2.00COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS (CPEE)

4-3.00COMITÉ DE RELATIONS DE TRAVAIL (CRT)

CHAPITRE 5-0.00 CONDITIONS D’EMPLOI ET AVANTAGES SOCIAUX

5-1.00ENGAGEMENT

Section 1 Engagement (sous réserve de la sécurité d’emploi, des priorités d’emploi et de l’acquisition de la permanence)

Section 2 Contrats d’engagement (arrangement local)

5-1.14Section 3 Liste de priorité d’emploi pour l’octroi de contrats (sous réserve de la sécurité d’emploi, des priorités d’emploi et de l’acquisition de la permanence)

5-1.14.02Élaboration de la liste initiale de priorité d’emploi

5-1.14.03Mise à jour annuelle de la liste de priorité d’emploi

5-1.14.04Affichage et modifications à la liste provisoire de priorité d’emploi

5-1.14.05Affichage de la liste de priorité d’emploi

5-1.14.06Situation particulière

5-1.14.07Radiation de la liste de priorité d’emploi

5-1.14.10Utilisation de la liste de priorité d’emploi

5-1.14.11Élaboration du cahier des besoins

Attribution des contrats à temps plein, à temps partiel ou à la leçon à la suite de la première séance du mouvement volontaire des enseignantes et enseignants réguliers

5-1.14.12Attribution des postes vacants aux enseignantes et enseignants non rengagés

5-1.14.13Perte du droit de priorité

5-1.14.14Séance d’attribution des contrats à la séance des prioritaires de juin

5-1.14.15Séance d’attribution des contrats à la séance des prioritaires d’août

5-1.14.16Désistement

5-1.14.17Attribution temporaire des postes d’enseignantes ou d’enseignants réguliers entre les deux séances du mouvement volontaire

5-1.14.18Affichage sur Internet des contrats à temps plein, à temps partiel ou à la leçon après la rentrée scolaire

5-1.14.19Particularités d’entrée en fonction lors de l’octroi d’un poste d’enseignante ou d’enseignant régulier après la rentrée scolaire

5-2.00ANCIENNETÉ (ARRANGEMENT LOCAL)

5-3.00MOUVEMENTS DE PERSONNEL ET SÉCURITÉ D’EMPLOI

Section 5 Besoins et excédents d’effectifs (arrangement local)

5-3.17Critères et procédure d’affectation et de mutation sous réserve des critères d’ancienneté et de capacité négociés et agréés à l’échelle nationale

5-3.17.02Transfert d’élèves

5-3.17.03Postes disponibles dans un établissement à pédagogie particulière

Besoins et surplus d’affectation par établissement (étape-établissement)

5-3.17.05Enseignantes et enseignants du préscolaire, primaire, secondaire et de l’accueil (à l’exclusion des champs 1B, 4, 5, 6 et 7)

5-3.17.06Détermination des besoins et affectation des spécialistes (champs 4, 5, 6 et 7)

5-3.17.07Détermination des besoins et affectation des enseignantes ou enseignants orthopédagogues (soutien à l’apprentissage)

Affectation des enseignantes et enseignants en surplus d’affectation et en mutation volontaire (étape-commission)

5-3.17.09Séances de réaffectation

5-3.17.10Séance de l’interchamps

5-3.17.11Octroi des postes d’enseignantes ou d’enseignants réguliers entre les séances de réaffectation et du mouvement volontaire

Séances du mouvement volontaire

5-3.17.12Inscription et convocation aux séances du mouvement volontaire

5-3.17.13Séance du mouvement volontaire de juin

5-3.17.14Octroi des postes d’enseignantes ou d’enseignants réguliers entre la séance du mouvement volontaire de juin et celle d’octobre

5-3.17.15Séance du mouvement volontaire d’octobre

5-3.17.16Droit de retour à son établissement d’origine

5-3.17.17Échange poste à poste

5-3.17.18Affectation temporaire par la Commission

Section 6

5-3.21Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignantes ou enseignants d’un établissement

5-3.21.01Principes généraux

5-3.21.02Répartition des éléments de la tâche éducative prévus aux paragraphes A) et D) de la clause 8-6.03 de l’Entente nationale

B) Au primaire

C) Au secondaire

D) Pour les spécialistes du préscolaire et du primaire

E) Pour les enseignantes et enseignants orthopédagogues du préscolaire et du primaire (soutien à l’apprentissage)

5-3.21.03Répartition des autres activités de la tâche éducative prévues à l’article 8-6.00 (E6)

5-3.21.06Dispositions particulières

5-3.22.E) 4)Utilisation de l’enseignante ou l’enseignant en disponibilité (arrangement local)

5-6.00DOSSIER PERSONNEL

5-6.03Définitions

5-7.00RENVOI

5-8.00NON-RENGAGEMENT

5-9.00DÉMISSION ET BRIS DE CONTRAT

Section 1

Démission

Section 2

Bris de contrat

5-11.00RÉGLEMENTATION DES ABSENCES

5-12.00RESPONSABILITÉ CIVILE

5-14.00CONGÉS SPÉCIAUX (ARRANGEMENT LOCAL)

5-15.00NATURE, DURÉE, MODALITÉS DES CONGÉS SANS TRAITEMENT AINSI QUE LES DROITS ET OBLIGATIONS QUI Y SONT RATTACHÉS À L’EXCLUSION DE CEUX PRÉVUS POUR LES CONGÉS PARENTAUX, POUR UNE CHARGE PUBLIQUE ET POUR ACTIVITÉS SYNDICALES

Dispositions générales

Dispositions touchant les congés sans traitement à temps plein

Dispositions touchant les congés sans traitement à temps partiel

5-16.00CONGÉS POUR AFFAIRES RELATIVES À L’ÉDUCATION

5-19.00CONTRIBUTION D’UNE ENSEIGNANTE OU D’UN ENSEIGNANT À UNE CAISSE D’ÉPARGNE OU D’ÉCONOMIE

CHAPITRE 6-0.00 RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS

6-9.00MODALITÉS DE VERSEMENT DU TRAITEMENT ET D’AUTRES SOMMES DUES EN VERTU DE LA CONVENTION

CHAPITRE 7-0.00 PERFECTIONNEMENT

7-2.00PERFECTIONNEMENT (SOUS RÉSERVE DES MONTANTS ALLOUÉS ET DU PERFECTIONNEMENT PROVINCIAL)

7-2.01Principes généraux

7-2.02Activités de perfectionnement

7-2.03Comités de perfectionnement

7-2.04Composition du Comité central de perfectionnement

7-2.05Responsabilités du Comité central de perfectionnement

7-2.06Fonctionnement du Comité central de perfectionnement

7-2.07Modalités locales de perfectionnement

7-2.08Responsabilités de l’Instance locale de perfectionnement

7-2.09Établissement du budget de perfectionnement

7-2.10Répartition du budget

7-2.11Remboursement des frais de formation

7-2.12Divers

CHAPITRE 8-0.00 TÂCHE DE L’ENSEIGNANTE OU L’ENSEIGNANT ET SON AMÉNAGEMENT

8-4.00ANNÉE DE TRAVAIL

8-4.02Distribution dans le calendrier civil des jours de travail à l’intérieur de l’année de travail à l’exclusion de la détermination du nombre de jours de travail et de la période couverte par l’année de travail

8-5.05Modalités de distribution des heures de travail

8-6.05Surveillance de l’accueil et des déplacements non comprise dans la tâche éducative

8-7.00CONDITIONS PARTICULIÈRES

8-7.02.D)Groupe à plus d’une année d’études (niveau primaire) (arrangement local)

8-7.09Frais de déplacement

8-7.10Rencontres collectives et réunions pour rencontrer les parents

8-8.00RÈGLES DE FORMATION DES GROUPES D’ÉLÈVES

8-8.01.D)Autres raisons de dépassement du maximum d’élèves par groupe (arrangement local)

CHAPITRE 9-0.00 RÈGLEMENT DES GRIEFS ET MODALITÉS D’AMENDEMENT À L’ENTENTE

9-2.00PROCÉDURES D’ARBITRAGE

Procédure allégée (arrangement local)

Section 2

9-4.00GRIEF ET ARBITRAGE (PORTANT UNIQUEMENT SUR LES MATIÈRES DE NÉGOCIATION LOCALE)

CHAPITRE 11-0.00 ÉDUCATION DES ADULTES

11-2.00ENSEIGNANTES OU ENSEIGNANTS À TAUX HORAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENGAGEMENT D’ENSEIGNANTES OU D’ENSEIGNANTS À TAUX HORAIRE ET À TEMPS PARTIEL

Dispositions relatives à l’engagement d’enseignantes ou d’enseignants à taux horaire et à contrat à temps partiel (arrangement local)

11-2.04Principes généraux

11-2.05Listes de priorité d’emploi, de rappel et des capacitaires

11-2.05.01Capacité

11-2.05.02Élaboration des listes

11-2.05.03Élaboration de la liste initiale de priorité d’emploi

11-2.05.04Élaboration de la liste initiale de rappel

11-2.05.05Élaboration de la liste initiale des capacitaires

11-2.05.06Changement de spécialité avant le 1er mai

11-2.05.07Mise à jour annuelle de la liste de priorité d’emploi

11-2.05.08Mise à jour annuelle de la liste de rappel

11-2.05.09Mise à jour annuelle de la liste des capacitaires

11-2.05.10Affichage et modifications aux listes provisoires de priorité d’emploi, de rappel et des capacitaires

11-2.05.11Affichage des listes de priorité d’emploi, de rappel et des capacitaires

11-2.05.12Radiation des listes de priorité d’emploi, de rappel et des capacitaires

11-2.06Offre des contrats à temps partiel ou des tâches à taux horaire

11-2.06.01Élaboration du cahier des besoins

11-2.06.02Attribution des contrats à temps plein et à temps partiel ainsi que des tâches à taux horaire

11-2.06.03Séance d’attribution des contrats à la séance des prioritaires de juin

11-2.06.04Séance d’attribution des contrats à la séance des prioritaires d’août

11-2.06.05Affichage sur Internet des contrats à temps plein, à temps partiel ou des tâches à taux horaire après la séance d’août

11-2.06.06Particularité d’entrée en fonction lors de l’octroi d’un poste d’enseignante ou d’enseignant régulier après la rentrée scolaire

11-2.06.07Remplacement après 12 heures consécutives d’absence

11-2.06.08Diminution du nombre d’élèves en cours d’année scolaire dans une spécialité et dans l’établissement

11-4.02Reconnaissance des parties locales

11-5.00PRÉROGATIVES SYNDICALES

11-5.01Communication et affichage des avis syndicaux

11-5.02Utilisation des locaux de la Commission pour fins syndicales

11-5.03Documentation à fournir au Syndicat

11-5.04Régime syndical

11-5.05Déléguée ou délégué syndical

11-5.06Libérations pour activités syndicales

11-5.07Déductions des cotisations syndicales ou de leur équivalent

11-6.00MODES, OBJETS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS AUTRES QUE LES OBJETS (ET LEUR MODE) NÉGOCIÉS ET AGRÉÉS À L’ÉCHELLE NATIONALE

11-6.01Principes généraux

11-6.02Comité de participation des enseignantes et des enseignants (CPEE)

11-6.03Comité de relations de travail

11-7.00CONDITIONS D’EMPLOI ET AVANTAGES SOCIAUX

11-7.01Engagement (sous réserve de la sécurité d’emploi, des priorités d’emploi et de l’acquisition de la permanence)

11-7.13Ancienneté (arrangement local)

11-7.14Mouvements de personnel et sécurité d’emploi

11-7.14.B)Procédure d’affectation et de mutation

11-7.14.C)Utilisation de l’enseignante ou de l’enseignant en disponibilité (arrangement local)

11-7.14.D)Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignantes ou enseignants d’un établissement

11-7.17Dossier personnel

11-7.18Renvoi

11-7.19Non-rengagement

11-7.20Démission et bris de contrat

11-7.22Réglementation des absences

11-7.23Responsabilité civile

11-7.25Congés spéciaux (arrangement local)

11-7.26Nature, durée, modalités des congés sans traitement ainsi que les droits et obligations qui y sont rattachés à l’exclusion de ceux prévus pour les congés parentaux, pour une charge publique et pour activités syndicales

11-7.27Congés pour affaires relatives à l’éducation

11-7.30Contribution d’une enseignante ou d’un enseignant à une caisse d’épargne ou d’économie

11-8.00RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS

11-8.10Modalités de versement du traitement et d’autres sommes dues en vertu de la convention

11-9.00PERFECTIONNEMENT

11-9.02Perfectionnement (sous réserve des montants alloués et du perfectionnement provincial)

11-10.00TÂCHE DE L’ENSEIGNANTE OU L’ENSEIGNANT ET SON AMÉNAGEMENT

11-10.03Année de travail

11-10.03.B)Distribution dans le calendrier civil des jours de travail à l’exclusion de la détermination du nombre de jours de travail

11-10.05Modalités de distribution des heures de travail

11-10.06Période de repas

11-10.09Frais de déplacement

11-10.11Suppléance

11-11.00RÈGLEMENT DES GRIEFS ET MODALITÉS D’AMENDEMENT À L’ENTENTE

11-11.02Grief et arbitrage (portant uniquement sur les matières de négociation locale)

11-12.00DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11-12.02Hygiène, santé et sécurité du travail

CHAPITRE 13-0.00 FORMATION PROFESSIONNELLE

13-2.00ENSEIGNANTES OU ENSEIGNANTS À TAUX HORAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENGAGEMENT D’ENSEIGNANTES OU D’ENSEIGNANTS À TAUX HORAIRE ET À TEMPS PARTIEL

Dispositions relatives à l’engagement d’enseignantes ou d’enseignants à taux horaire et à contrat à temps partiel (arrangement local)

13-2.05Principes généraux

13-2.06Listes de priorité d’emploi, de rappel et des capacitaires

13-2.06.01Capacité

13-2.06.02Élaboration des listes

13-2.06.03Élaboration de la liste initiale de priorité d’emploi

13-2.06.04Élaboration de la liste initiale de rappel

13-2.06.05Élaboration de la liste initiale des capacitaires

13-2.06.06Changement de spécialité avant le 1er mai

13-2.06.07Mise à jour annuelle de la liste de priorité d’emploi

13-2.06.08Mise à jour annuelle de la liste de rappel

13-2.06.09Mise à jour annuelle de la liste des capacitaires

13-2.06.10Affichage et modifications aux listes provisoires de priorité d’emploi, de rappel et des capacitaires

13-2.06.11Affichage des listes de priorité d’emploi, de rappel et des capacitaires

13-2.06.12Radiation des listes de priorité d’emploi, de rappel et des capacitaires

13-2.07Offre des contrats à temps partiel ou des tâches à taux horaire

13-2.07.01Élaboration du cahier des besoins

13-2.07.02Attribution des contrats à temps plein et à temps partiel ainsi que des tâches à taux horaire

13-2.07.03Séance d’attribution des contrats à la séance des prioritaires de juin

13-2.07.04Séance d’attribution des contrats à la séance des prioritaires d’août

13-2.07.05Affichage sur Internet des contrats à temps plein, à temps partiel ou des tâches à taux horaire après la séance d’août

13-2.07.06Particularité d’entrée en fonction lors de l’octroi d’un poste d’enseignante ou d’enseignant régulier après la rentrée scolaire

13-2.07.07Remplacement après 12 heures consécutives d’absence

13-2.08Diminution du nombre d’élèves en cours d’année scolaire dans une spécialité et dans l’établissement

13-4.02Reconnaissance des parties locales

13-5.00PRÉROGATIVES SYNDICALES

13-5.01Communication et affichage des avis syndicaux

13-5.02Utilisation des locaux de la Commission pour fins syndicales

13-5.03Documentation à fournir au Syndicat

13-5.04Régime syndical

13-5.05Déléguée ou délégué syndical

13-5.06Libérations pour activités syndicales

13-5.07Déductions des cotisations syndicales ou de leur équivalent

13-6.00MODES, OBJETS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS AUTRES QUE LES OBJETS (ET LEUR MODE) NÉGOCIÉS ET AGRÉÉS À L’ÉCHELLE NATIONALE

13-6.01Principes généraux

13-6.02Comité de participation des enseignantes et des enseignants (CPEE)

13-6.03Comité de relations de travail

13-7.00CONDITIONS D’EMPLOI ET AVANTAGES SOCIAUX

13-7.01Engagement (sous réserve de la sécurité d’emploi, des priorités d’emploi et de l’acquisition de la permanence)

13-7.13Ancienneté (arrangement local)

Mouvements de personnel et sécurité d’emploi

13-7.20Besoins et excédents d’effectifs (arrangement local)

13-7.21Critères et procédures d’affectation et de mutation sous réserve des critères d’ancienneté et de capacité négociés et agréés à l’échelle nationale

13-7.21.02Transfert d’élèves

Besoins et surplus d’affectation par établissement (étape-établissement)

13-7.21.04L’établissement du nombre d’enseignantes et d’enseignants par spécialité

Affectation des enseignantes et enseignants en surplus d’affectation et en mutation volontaire (étape-commission)

13-7.21.06Séance de réaffectation

Séance du mouvement volontaire

13-7.21.07Inscription et convocation à la séance du mouvement volontaire

13-7.21.08Déroulement de la séance du mouvement volontaire

13-7.21.09Droit de retour à son établissement d’origine

13-7.21.10Échange poste à poste

13-7.21.11Affectation temporaire par la Commission

Section 6

13-7.25Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignantes ou enseignants d’un établissement

13-7.25.01Principes généraux

13-7.25.02Répartition des fonctions et responsabilités

13-7.26Traitement et utilisation de l’enseignante ou l’enseignant en disponibilité (arrangement local)

13-7.44Dossier personnel

13-7.45Renvoi

13-7.46Non-rengagement

13-7.47Démission et bris de contrat

13-7.49Réglementation des absences

13-7.50Responsabilité civile

13-7.52Congés spéciaux (arrangement local)

13-7.53Nature, durée, modalités des congés sans traitement ainsi que les droits et obligations qui y sont rattachés à l’exclusion de ceux prévus pour les congés parentaux, pour une charge publique et pour activités syndicales

13-7.54Congé pour affaires relatives à l’éducation

13-7.57Contribution d’une enseignante ou d’un enseignant à une caisse d’épargne ou d’économie

13-8.00RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS

13-8.10Modalités de versement du traitement et d’autres sommes dues en vertu de la convention

13-9.00PERFECTIONNEMENT

13-9.02Perfectionnement (sous réserve des montants alloués et du perfectionnement provincial)

13-10.00TÂCHE DE L’ENSEIGNANTE OU L’ENSEIGNANT ET SON AMÉNAGEMENT

13-10.04Année de travail

13-10.04.D)Distribution dans le calendrier civil des jours de travail à l’exclusion de la détermination du nombre de jours de travail et de la période couverte par l’année de travail

13-10.06Modalités de distribution des heures de travail

13-10.07.J)Surveillance de l’accueil et des déplacements non comprise dans la tâche éducative

13-10.09Période de repas

13-10.12Frais de déplacement

13-10.13Rencontres collectives et réunions pour rencontrer les parents

13-10.15Suppléance

13-13.00RÈGLEMENT DES GRIEFS ET MODALITÉS D’AMENDEMENT À L’ENTENTE

13-13.02Grief et arbitrage (portant uniquement sur les matières de négociation locale)

13-14.00DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13-14.02Hygiène, santé et sécurité du travail

CHAPITRE 14-0.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14-10.00HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

ANNEXE A

ANNEXE B

ANNEXE C

ANNEXE D

ANNEXE E

ANNEXE F

ANNEXE G

ANNEXE H

ANNEXE I

ANNEXE J

ANNEXE K

ANNEXE L

ANNEXE M

ANNEXE N

ANNEXE O

ANNEXE P

ANNEXE Q