Droits parentaux

Guide droits-parentauxLa Fédération autonome de l’Enseignement (FAE) a produit un Guide des droits parentaux. On y trouve des informations relatives :

  • au congé de maternité prévu à la convention collective
  • au régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
  • aux prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi
  • aux indemnités versées en vertu de la convention collective
  • aux avantages durant le congé de maternité
  • au congé de maternité et la période de vacances annuelles
  • etc.

Il est aussi disponible auprès de la personne répondante de votre établissement au SEOM. Contactez-la. Nous sommes là pour vous soutenir.

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Le Guide des droits parentaux contient des modèles de lettres à fournir à l’employeur. Les voici.

Modèles de lettre en format WORD

Lettre 1 – Demande de congé de maternité (21 semaines)

Lettre 2 – Demande de congé de maternité (sans RQAP mais avec Régime Assurance Emploi) (20 semaines)

Lettre 3 – Preuve d’admissibilité à l’assurance parentale du Québec

Lettre 4 – Preuve d’admissibilité à l’assurance-emploi

Lettre 5 – Report des semaines de vacances

Lettre 6 – Demande de congé à l’occasion de la naissance, lié à la paternité

Lettre 7 – Demande de congé de paternité

Lettre 8 – Demande de congé à l’occasion de l’adoption

Lettre 9 – Demande de congé pour adoption

Lettre 10 – Demande de congé d’adoption pour l’enseignante ou l’enseignant qui adopte l’enfant de son (sa) conjoint(e)

Lettre 11 – Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption

Lettre 12 – Demande de congé sans traitement à l’occasion d’un déplacement hors du Québec

Lettre 13 – Avis de prolongation du congé de maternité, de paternité ou d’adoption, option A

Lettre 14 – Avis de prolongation d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, option B – congé à temps plein sans traitement

Lettre 15 – Congé temps plein sans traitement en prolongation d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, option C

Lettre 16 – Congé sans traitement à temps partiel en prolongation du congé de maternité, de paternité ou d’adoption – option D – arrangement de la 1re année

Lettre 17 – Congé sans traitement à temps partiel en prolongation du congé de maternité, de paternité ou d’adoption –option D – arrangement de la 2e année

Lettre 18 – Congé partiel sans traitement en prolongation du congé de maternité, paternité ou d’adoption, option E

Lettre 19 – Congé partiel sans traitement en prolongation d’un congé de maternité, paternité ou d’adoption, option E (5-13.27)

Lettre 20 – Avis de changement d’option (B, D ou E)

Lettre 21 – Demande de partage de congé

Lettre 22 – Préavis de retour de 21 jours – option C

Lettre 23 – Préavis de retour de 30 jours – option D

Lettre 24 – Préavis de retour de prolongation

Lettre 25 – Demande de congé pour responsabilités parentales

Lettre 26 – Demande de congé de maternité de 12 semaines

Lettre 27 – Demande de congé de maternité de 20 semaines

Lettre 28 – Avis d’interruption des droits parentaux

 

Programme Pour une maternité sans danger (CNESST)

Programme maternite sans danger

 

Consultez le site du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

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