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2-2.00:
RECONNAISSANCE DES PARTIES LOCALES
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3-1.00:
COMMUNICATION ET AFFICHAGE DES AVIS SYNDICAUX
3-2.00:
UTILISATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION POUR FINS SYNDICALES
3-3.00:
DOCUMENTATION À FOURNIR AU SYNDICAT
3-5.00:
PERSONNE DÉLÉGUÉE SYNDICALE
3-6.00:
LIBÉRATIONS POUR ACTIVITÉS SYNDICALES
3-7.00:
DÉDUCTIONS DES COTISATIONS SYNDICALES OU DE LEUR ÉQUIVALENT
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CHAPITRE 4-0.00:
MODES, OBJETS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS AUTRES QUE LES OBJETS (ET LEUR MODE) NÉGOCIÉS ET AGRÉÉS À L’ÉCHELLE NATIONALE
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4-2.00:
COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS (C.P.E.E.)
4-3.00:
COMITÉ DE RELATIONS DE TRAVAIL (C.R.T.)
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5-1.00:
SECTION 1 ENGAGEMENT (sous réserve de la sécurité d'emploi, des priorités d'emploi et de l'acquisition de la permanence)
5-1.14:
LISTE DE PRIORITÉ D’EMPLOI POUR L’OCTROI DE CONTRATS (sous réserve de la sécurité d’emploi, des priorités d’emploi et de l’acquisition de la permanence)
5-3.00:
MOUVEMENTS DE PERSONNEL ET SÉCURITÉ D’EMPLOI
5-3.16:
SECTION 5 BESOINS ET EXCÉDENTS D’EFFECTIFS
5-3.17:
CRITÈRES ET PROCÉDURE D’AFFECTATION ET DE MUTATION SOUS RÉSERVE DES CRITÈRES ANCIENNETÉ ET CAPACITÉ NÉGOCIÉS ET AGRÉÉS À L’ÉCHELLE NATIONALE
5-3.21:
RÈGLES RÉGISSANT LA RÉPARTITION DES FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS ENTRE LES ENSEIGNANTES OU ENSEIGNANTS D’UN ÉTABLISSEMENT
5-3.22-E:
UTILISATION DE L’ENSEIGNANTE OU L’ENSEIGNANT EN DISPONIBILITÉ
5-9.00:
DÉMISSION ET BRIS DE CONTRAT
5-15.00:
NATURE, DURÉE, MODALITÉS DES CONGÉS SANS TRAITEMENT AINSI QUE LES DROITS ET OBLIGATIONS QUI Y SONT RATTACHÉS À L’EXCLUSION DE CEUX PRÉVUS POUR LES CONGÉS PARENTAUX, POUR UNE CHARGE PUBLIQUE ET POUR ACTIVITÉS SYNDICALES
5-16.00:
CONGÉS POUR AFFAIRES RELATIVES À L’ÉDUCATION
5-19.00:
CONTRIBUTION D'UNE ENSEIGNANTE OU D'UN ENSEIGNANT À UNE CAISSE D'ÉCONOMIE
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6-9.00:
MODALITÉS DE VERSEMENT DU TRAITEMENT ET D’AUTRES SOMMES DUES EN VERTU DE LA CONVENTION
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7-3.00:
PERFECTIONNEMENT (sous réserve des montants alloués et du perfectionnement provincial)
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8-5.05:
MODALITÉS DE DISTRIBUTION DES HEURES DE TRAVAIL
8-6.05:
SURVEILLANCE DE L’ACCUEIL ET DES DÉPLACEMENTS NON COMPRIS DANS LA TÂCHE ÉDUCATIVE
8-7.02:
GROUPE À PLUS D’UNE (1) ANNÉE D’ÉTUDES (NIVEAU PRIMAIRE)
8-7.10:
RENCONTRES COLLECTIVES ET RÉUNIONS POUR RENCONTRER LES PARENTS
8-8.01-D:
AUTRES RAISONS DE DÉPASSEMENT DU MAXIMUM D’ÉLÈVES PAR GROUPE
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9-4.00:
SECTION 2 GRIEF ET ARBITRAGE (PORTANT UNIQUEMENT SUR LES MATIÈRES DE NÉGOCIATIONS LOCALES)
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11-2.04:
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENGAGEMENT D’ENSEIGNANTES OU D’ENSEIGNANTS À CONTRAT À TEMPS PARTIEL ET À TAUX HORAIRE
11-2.06.01:
OFFRE DES POSTES À CONTRAT À TEMPS PARTIEL OU À TAUX HORAIRE
11-2.07:
BAISSE DE CLIENTÈLE EN COURS D’ANNEE
11-2.09:
RECONNAISSANCE DE CAPACITE ET EXIGENCES DU POSTE
11-4.02:
RECONNAISSANCE DES PARTIES LOCALES
11-6.00:
MODES, OBJETS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS AUTRES QUE LES OBJETS (ET LEUR MODE) NÉGOCIÉS ET AGRÉÉS À L’ÉCHELLE NATIONALE
11-7.00:
CONDITIONS D’EMPLOI ET AVANTAGES SOCIAUX
11-7.14:
MOUVEMENTS DE PERSONNEL ET SÉCURITÉ D’EMPLOI
11-7.14-D:
REGLES REGISSANT LA REPARTITION DES FONCTIONS ET RESPONSABILITES ENTRE LES ENSEIGNANTES OU ENSEIGNANTS D’UN ETABLISSEMENT
11-7.26:
NATURE, DURÉE, MODALITÉS DES CONGÉS SANS TRAITEMENT AINSI QUE LES DROITS ET OBLIGATIONS QUI Y SONT RATTACHÉS À L’EXCLUSION DE CEUX PRÉVUS POUR LES CONGÉS PARENTAUX, POUR UNE CHARGE PUBLIQUE ET POUR ACTIVITÉS SYNDICALES
11-7.27:
CONGÉS POUR AFFAIRES RELATIVES À L’ÉDUCATION
11-7.30:
CONTRIBUTION D’UNE ENSEIGNANTE OU D’UN ENSEIGNANT À UNE CAISSE D’ÉPARGNE OU D’ÉCONOMIE
11-8.00:
REMUNERATION DES ENSEIGNANTS ET ENSEIGNANTES
11-10.00:
TÂCHE DE L’ENSEIGNANT OU L’ENSEIGNANTE ET SON AMÉNAGEMENT
11-10.05:
MODALITÉS DE DISTRIBUTION DES HEURES DE TRAVAIL
11-11.00:
RÈGLEMENT DES GRIEFS ET MODALITÉS D’AMENDEMENT À L’ENTENTE
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13-2.05:
DISPOSITIONS RELATIVES A L’ENGAGEMENT D’ENSEIGNANTES OU D’ENSEIGNANTS A CONTRAT A TEMPS PARTIEL ET A TAUX HORAIRE
13-2.07.01:
OFFRE DES POSTES A CONTRAT A TEMPS PARTIEL OU À TAUX HORAIRE
13-2.08:
BAISSE DE CLIENTELE EN COURS D’ANNEE
13-2.10:
RECONNAISSANCE DE CAPACITE ET EXIGENCES DU POSTE
13-4.02:
RECONNAISSANCE DES PARTIES LOCALES
13-6.00:
MODES, OBJETS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION DES ENSEIGNAN-TES ET ENSEIGNANTS AUTRES QUE LES OBJETS (ET LEUR MODE) NÉGOCIÉS ET AGRÉÉS À L’ÉCHELLE NATIONALE
13-7.00:
CONDITIONS D’EMPLOI ET AVANTAGES SOCIAUX
13-7.21:
CRITÈRES ET PROCÉDURES D’AFFECTATION ET DE MUTATION SOUS RÉSERVE DES CRITÈRES D’ANCIENNETÉ ET CAPACITÉ NÉGOCIÉS ET AGRÉÉS À L’ÉCHELLE NATIONALE
13-7.25:
SECTION 6 RÈGLES RÉGISSANT LA RÉPARTITION DES FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS ENTRE LES ENSEIGNANTES OU ENSEIGNANTS D’UN ÉTABLISSEMENT
13-7.53:
NATURE, DURÉE, MODALITÉS DES CONGÉS SANS TRAITEMENT AINSI QUE LES DROITS ET OBLIGATIONS QUI Y SONT RATTACHÉS À L’EXCLUSION DE CEUX PRÉVUS POUR LES CONGÉS PARENTAUX, POUR UNE CHARGE PUBLIQUE ET POUR ACTIVITÉS SYNDICALES
13-7.54:
CONGÉ POUR AFFAIRES RELATIVES À L’ÉDUCATION
13-7.57:
CONTRIBUTION D’UNE ENSEIGNANTE OU D’UN ENSEIGNANT À UNE CAISSE D’ÉPARGNE OU D’ÉCONOMIE
13-8.00:
REMUNERATION DES ENSEIGNANTS ET ENSEIGNANTES
13-10.00:
TACHE DE L’ENSEIGNANT OU L’ENSEIGNANTE ET SON AMENAGEMENT
13-13.00:
RÈGLEMENT DES GRIEFS ET MODALITÉS D’AMENDEMENT À L’ENTENTE
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CHAPITRE 14-10.00:
HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL (Sous réserve d’une modification à la Loi de la santé et sécurité au travail reconnaissant le secteur éducation comme secteur prioritaire)
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