Convention collective et lois

Entente locale

Couverture Entente locale (E6)

 

Entente nationale – 2015-2020

Entente nationale

 

Instruction annuelle 2017-2018 – Formation générale des jeunes

Instruction annuelle

 

Liens internet

Charte de la langue française

Loi sur l’instruction publique (LIP)

Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

Régime pédagogique de la formation générale des adultes

Régime pédagogique de la formation professionnelle

Règlement sur les autorisations d’enseigner

 

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