Comité des statuts et règlements

MANDAT

Le Comité des statuts et règlements doit étudier toute proposition de modifications ou d’abrogations aux statuts et règlements et donner son avis sur telle proposition. Il peut également faire, au Conseil des personnes déléguées, des recommandations relatives aux statuts et règlements.

COMPOSITION

Le Comité des statuts et règlements se compose de cinq membres désignés par le Conseil des personnes déléguées. La personne responsable du dossier au Conseil d’administration est membre d’office sans droit de vote.

En 2017-2020, le comité est composé de :

 

Responsable politique du CA : Mélanie Hubert, présidente.

Powered by WordPress. Designed by WooThemes